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Catégorie :  Torture, traitements inhumains et dégradants France
Télécharger maintenant !Cour européenne des droits de l'homme : Affaire Vincent c. France Populaire Version: 
Date de proposition:  2/11/2007
Description : 
Condamnation de la France pour traitement dégradant envers un détenu handicapé

DEUXIEME SECTION
AFFAIRE VINCENT c. FRANCE
(Requête no 6253/03)
ARRÊT
STRASBOURG
24 octobre 2006
DÉFINITIF
26/03/2007
38 pages au format PDF

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