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Catégorie :  Torture, traitements inhumains et dégradants France
Télécharger maintenant !Détenus malades : Le commentaire de l’arrêt Mouisel par Maître Michel Puéchavy Populaire Version: 
Date de proposition:  16/2/2006
Description : 
Ce texte a été présenté à l’occasion de la neuvième session annuelle d'information du CREDHO sur la France et la Cour européenne des droits de l'Homme (les arrêts rendus en 2002) qui a eu lieu le jeudi 27 février 2003 à la Faculté Jean Monnet de l'Université de Paris Sud.
Il est repris pour assurer la promotion de la conférence de Maître Michel Puéchavy organisée par l’ACAT Paris V le 2 mars 2006.
Il est reproduit sur ce site avec l’accord de l’auteur.

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