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Catégorie :  Rapports officiels France CNCDH
Télécharger maintenant !Avis sur la préservation de la santé, l’accès aux soins et les droits de l'homme Populaire Version: 
Date de proposition:  18/9/2006
Description : 
Commission consultative des droits de l’homme
(Adopté par l’Assemblée Plénière le 19 janvier 2006)
Suite à une étude approfondie sur le sujet pendant plus d’un an, la CNCDH conclut que la préservation de la santé et l'accès aux soins posent réellement en France des problèmes touchant directement aux droits de l'homme.

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