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Catégorie :  Rapports officiels Conseil de l'Europe Comité de prévention de la torture
Télécharger maintenant !CPT : visite en France du 11 au 17 juin 2003 Populaire Version: 
Date de proposition:  16/2/2006
Description : 
Rapport au Gouvernement de la République française
relatif à la visite effectuée en France par le
Comité européen pour la prévention de la torture
et des peines ou traitements inhumains ou
dégradants (CPT)
du 11 au 17 juin 2003

41 pages format pdf

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