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Catégorie :  Rapports officiels Conseil de l'Europe Comité de prévention de la torture
Télécharger maintenant !CPT : Réponse du Gouvernement de la République française 2003 Populaire Version: 
Date de proposition:  16/2/2006
Description : 
Réponse du Gouvernement de la République française
au rapport du Comité européen pour la prévention de
la torture et des peines ou traitements inhumains ou
dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée en France
du 11 au 17 juin 2003

32 pages format pdf

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