Menu Principal
Index thématique
Recherche sur le site
Les téléchargements les plus demandés






Catégorie :  Rapports officiels Conseil de l'Europe Comité de prévention de la torture
Télécharger maintenant !CPT : Réponse du Gouvernement de la République française 2003 Populaire Version: 
Date de proposition:  16/2/2006
Description : 
Réponse du Gouvernement de la République française
au rapport du Comité européen pour la prévention de
la torture et des peines ou traitements inhumains ou
dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée en France
du 11 au 17 juin 2003

32 pages format pdf

Téléchargé 2353 fois  2353  Taille du fichier 0 octets  Plateformes supportées   Page d 
Note :  0.00 (0 votes)
Noter ce fichier | Modifier | Rapport de fichier brisé | En parler à un(e) ami(e) | Commentaires (0)


Les commentaires appartiennent à leurs auteurs. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu.