Menu Principal
Index thématique
Recherche sur le site
Les téléchargements les plus demandés






Catégorie :  Rapports officiels France Défenseur des enfants
Télécharger maintenant !Défenseur des enfants : rapport 2005 Populaire Version: 
Date de proposition:  16/2/2006
Description : 
Le Parlement a adopté le 6 mars 2000 une loi instituant un Défenseur des enfants.
Celui-ci est chargé de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant tels qu'ils ont été définis par la loi ou par un " engagement international régulièrement ratifié ou approuvé " par la France. Parmi ces engagements figure la Convention internationale des droits de l'enfant, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 et ratifiée par la France le 7 août 1990.

Le rapport 2005
236 pages au format PDF

Téléchargé 558 fois  558  Taille du fichier 0 octets  Plateformes supportées   Page d 
Note :  0.00 (0 votes)
Noter ce fichier | Modifier | Rapport de fichier brisé | En parler à un(e) ami(e) | Commentaires (0)


Les commentaires appartiennent à leurs auteurs. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu.