Menu Principal
Index thématique
Recherche sur le site
Les téléchargements les plus demandés





Principal : Textes conventionnels en cours de signature : Nations Unies : 



Trié par :  Titre () Date () Note () Popularité ()
Fichiers actuellement triés par : Titre (A à Z)

Catégorie :  Textes conventionnels en cours de signature Nations Unies
Télécharger maintenant !Convention contre des disparitions forcées Populaire Version: 
Date de proposition:  9/6/2006
Description : 
E/CN.4/2005/WG.22/WP.1/REV.4
23 septembre 2005
Original: FRANÇAIS

CONVENTION INTERNATIONALE POUR
LA PROTECTION DE TOUTES LES PERSONNES
CONTRE LES DISPARITIONS FORCÉES

proposée au Conseil des droits de l'homme en juin 2006

24 pages - format pdf

Téléchargé 1012 fois  1012  Taille du fichier 0 octets  Plateformes supportées   Page d 
Note :  0.00 (0 votes)
Noter ce fichier | Modifier | Rapport de fichier brisé | En parler à un(e) ami(e) | Commentaires (0)


Catégorie :  Textes conventionnels en cours de signature Nations Unies
Télécharger maintenant !Système de visites régulières des lieux privatifs de liberté Populaire Version: 
Date de proposition:  4/4/2005
Description : 
En avril 2002, la Commission des droits de l`homme a décidé par 29 voix contre 10 refus et 14 abstentions de renforcer la Convention contre la torture en approuvant un protocole facultatif qui instaure un système de visites dans les lieux de détention.
Le 18 décembre 2002, au cours de sa 77ème séance pléniaire , l’Assemblée générale de l’ONU a adopté ce protocole.
Le protocole entrera en vigueur lorsque 20 pays l`auront ratifié.
12 pages au format Acrobat pdf

Téléchargé 502 fois  502  Taille du fichier 0 octets  Plateformes supportées   Page d 
Note :  0.00 (0 votes)
Noter ce fichier | Modifier | Rapport de fichier brisé | En parler à un(e) ami(e) | Commentaires (0)