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Principal : Torture, traitements inhumains et dégradants : France :

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Catégorie : Torture, traitements inhumains et dégradants France
Les détenus âgés ou malades et la Cour européenne des droits de l’homme	Version: Date de proposition: 24/10/2006
Description : Par Michel Puéchavy, avocat au barreau de Paris. Ce texte a servi de support à la conférence animée par Maître Puéchavy le 2 mars 2006 à la Maison fraternelle (Paris) et organisée par l’ACAT Paris V. 7 pages
2705 0 octets format Acrobat PDF
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Catégorie : Torture, traitements inhumains et dégradants France
Présentation du pôle de suspension de peine	Version: Date de proposition: 29/1/2007
Description : Le Pôle « Suspension de peine» est né à l’initiative d’Act Up-Paris en Novembre 2002 pour promouvoir une application effective et égalitaire de la suspension de peine pour raisons médicales. Le Pôle réunit des citoyens, des médecins, des avocats, des magistrats, des travailleurs sociaux, des associations (dont l’ACAT ) et ses syndicats. 41 pages au format pdf 2006
2246 0 octets http://
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Catégorie : Torture, traitements inhumains et dégradants France
suspension de peine : avis de l'Académie nationale de médecine (2003)	Version: Date de proposition: 21/2/2006
Description : Rapport adopté le 9 décembre 2003 - 09/12/2003 Situations pathologiques pouvant relever d'une suspension de peine, pour raison médicale, des personnes condamnées, suite à l'article 720-1-1 du code de procédure pénale. (Denys PELLERIN au nom d'un groupe de travail)
766 0 octets pdf http://
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