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Principal : Torture, traitements inhumains et dégradants : France : 



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Catégorie :  Torture, traitements inhumains et dégradants France
Télécharger maintenant !Cour européenne des droits de l'homme : Affaire Vincent c. France Populaire Version: 
Date de proposition:  2/11/2007
Description : 
Condamnation de la France pour traitement dégradant envers un détenu handicapé

DEUXIEME SECTION
AFFAIRE VINCENT c. FRANCE
(Requête no 6253/03)
ARRÊT
STRASBOURG
24 octobre 2006
DÉFINITIF
26/03/2007
38 pages au format PDF

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Catégorie :  Torture, traitements inhumains et dégradants France
Télécharger maintenant !bizutage au lycée Lapérouse d'Albi en 2002 Populaire Version: 
Date de proposition:  16/8/2007
Description : 
Arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 19 juin 2007 rejetant la demande de réintégration du "bizuteur" qui avait été exclu définitivement de l'internat pour des faits remontant à 2002.

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Catégorie :  Torture, traitements inhumains et dégradants France
Télécharger maintenant !Présentation du pôle de suspension de peine Populaire Version: 
Date de proposition:  29/1/2007
Description : 
Le Pôle « Suspension de peine» est né à l’initiative d’Act Up-Paris en Novembre 2002 pour promouvoir une application effective et égalitaire de la suspension de peine pour raisons médicales. Le Pôle réunit des citoyens, des médecins, des avocats, des magistrats, des travailleurs sociaux, des associations (dont l’ACAT ) et ses syndicats.
41 pages au format pdf
2006

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Catégorie :  Torture, traitements inhumains et dégradants France
Télécharger maintenant !Les détenus âgés ou malades et la Cour européenne des droits de l’homme Populaire Version: 
Date de proposition:  24/10/2006
Description : 
Par Michel Puéchavy, avocat au barreau de Paris.

Ce texte a servi de support à la conférence animée par Maître Puéchavy le 2 mars 2006 à la Maison fraternelle (Paris) et organisée par l’ACAT Paris V.
7 pages

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Catégorie :  Torture, traitements inhumains et dégradants France
Télécharger maintenant !La Cour européenne des droits de l'homme dénonce le sort de Jean-Luc Rivière Populaire Version: 
Date de proposition:  4/10/2006
Description : 
Jean-Luc Rivière, un Réunionnais de 50 ans, dont plus de vingt-huit en continu derrière les barreaux, vient de faire condamner la France par la Cour européenne des droits de l'homme pour «traitement inhumains et dégradants». Publié le 11 juillet 2006, l'arrêt rendu «à l'unanimité» par les sept juges estime que «son maintien en détention, sans encadrement médical approprié, constitue une épreuve particulièrement pénible, et l'a soumis à une détresse d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention».

accès à l'arrêt complet

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