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Principal : Torture, traitements inhumains et dégradants : France : 



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Catégorie :  Torture, traitements inhumains et dégradants France
Télécharger maintenant !suspension de peine : avis de l'Académie nationale de médecine (2003) Populaire Version: 
Date de proposition:  21/2/2006
Description : 
Rapport adopté le 9 décembre 2003 - 09/12/2003
Situations pathologiques pouvant relever d'une suspension de peine, pour raison médicale, des personnes condamnées, suite à l'article 720-1-1 du code de procédure pénale.
(Denys PELLERIN au nom d'un groupe de travail)

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Catégorie :  Torture, traitements inhumains et dégradants France
Télécharger maintenant !bizutage au lycée Lapérouse d'Albi en 2002 Populaire Version: 
Date de proposition:  16/8/2007
Description : 
Arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 19 juin 2007 rejetant la demande de réintégration du "bizuteur" qui avait été exclu définitivement de l'internat pour des faits remontant à 2002.

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Catégorie :  Torture, traitements inhumains et dégradants France
Télécharger maintenant !La Cour européenne des droits de l'homme dénonce le sort de Jean-Luc Rivière Populaire Version: 
Date de proposition:  4/10/2006
Description : 
Jean-Luc Rivière, un Réunionnais de 50 ans, dont plus de vingt-huit en continu derrière les barreaux, vient de faire condamner la France par la Cour européenne des droits de l'homme pour «traitement inhumains et dégradants». Publié le 11 juillet 2006, l'arrêt rendu «à l'unanimité» par les sept juges estime que «son maintien en détention, sans encadrement médical approprié, constitue une épreuve particulièrement pénible, et l'a soumis à une détresse d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention».

accès à l'arrêt complet

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Catégorie :  Torture, traitements inhumains et dégradants France
Télécharger maintenant !Détenus malades : arrêt Mouisel de la CEDH Populaire Version: 
Date de proposition:  21/9/2005
Description : 
Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 14 novembre 2002 condamnant la France pour traitement inhumain et dégradant pour le maintien en prison de M. Jean Mouisel atteint d'une leucémie.
23 pages au format Acrobat pdf

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Catégorie :  Torture, traitements inhumains et dégradants France
Télécharger maintenant !Présentation du pôle de suspension de peine Populaire Version: 
Date de proposition:  29/1/2007
Description : 
Le Pôle « Suspension de peine» est né à l’initiative d’Act Up-Paris en Novembre 2002 pour promouvoir une application effective et égalitaire de la suspension de peine pour raisons médicales. Le Pôle réunit des citoyens, des médecins, des avocats, des magistrats, des travailleurs sociaux, des associations (dont l’ACAT ) et ses syndicats.
41 pages au format pdf
2006

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