Menu Principal
Index thématique
Recherche sur le site
Les téléchargements les plus demandés





Principal : Torture, traitements inhumains et dégradants : France : 



Trié par :  Titre () Date () Note () Popularité ()
Fichiers actuellement triés par : Popularité (du + au - téléchargé)

Catégorie :  Torture, traitements inhumains et dégradants France
Télécharger maintenant !Détenus malades : Le commentaire de l’arrêt Mouisel par Maître Michel Puéchavy Populaire Version: 
Date de proposition:  16/2/2006
Description : 
Ce texte a été présenté à l’occasion de la neuvième session annuelle d'information du CREDHO sur la France et la Cour européenne des droits de l'Homme (les arrêts rendus en 2002) qui a eu lieu le jeudi 27 février 2003 à la Faculté Jean Monnet de l'Université de Paris Sud.
Il est repris pour assurer la promotion de la conférence de Maître Michel Puéchavy organisée par l’ACAT Paris V le 2 mars 2006.
Il est reproduit sur ce site avec l’accord de l’auteur.

Téléchargé 2743 fois  2743  Taille du fichier 0 octets  Plateformes supportées   Page d http://
Note :  0.00 (0 votes)
Noter ce fichier | Modifier | Rapport de fichier brisé | En parler à un(e) ami(e) | Commentaires (0)


Catégorie :  Torture, traitements inhumains et dégradants France
Télécharger maintenant !Les détenus âgés ou malades et la Cour européenne des droits de l’homme Populaire Version: 
Date de proposition:  24/10/2006
Description : 
Par Michel Puéchavy, avocat au barreau de Paris.

Ce texte a servi de support à la conférence animée par Maître Puéchavy le 2 mars 2006 à la Maison fraternelle (Paris) et organisée par l’ACAT Paris V.
7 pages

Téléchargé 2630 fois  2630  Taille du fichier 0 octets  Plateformes supportées format Acrobat PDF  Page d 
Note :  0.00 (0 votes)
Noter ce fichier | Modifier | Rapport de fichier brisé | En parler à un(e) ami(e) | Commentaires (0)


Catégorie :  Torture, traitements inhumains et dégradants France
Télécharger maintenant !Cour européenne des droits de l'homme : Affaire Vincent c. France Populaire Version: 
Date de proposition:  2/11/2007
Description : 
Condamnation de la France pour traitement dégradant envers un détenu handicapé

DEUXIEME SECTION
AFFAIRE VINCENT c. FRANCE
(Requête no 6253/03)
ARRÊT
STRASBOURG
24 octobre 2006
DÉFINITIF
26/03/2007
38 pages au format PDF

Téléchargé 2374 fois  2374  Taille du fichier 0 octets  Plateformes supportées   Page d http://
Note :  0.00 (0 votes)
Noter ce fichier | Modifier | Rapport de fichier brisé | En parler à un(e) ami(e) | Commentaires (0)


Catégorie :  Torture, traitements inhumains et dégradants France
Télécharger maintenant !Présentation du pôle de suspension de peine Populaire Version: 
Date de proposition:  29/1/2007
Description : 
Le Pôle « Suspension de peine» est né à l’initiative d’Act Up-Paris en Novembre 2002 pour promouvoir une application effective et égalitaire de la suspension de peine pour raisons médicales. Le Pôle réunit des citoyens, des médecins, des avocats, des magistrats, des travailleurs sociaux, des associations (dont l’ACAT ) et ses syndicats.
41 pages au format pdf
2006

Téléchargé 1951 fois  1951  Taille du fichier 0 octets  Plateformes supportées   Page d http://
Note :  0.00 (0 votes)
Noter ce fichier | Modifier | Rapport de fichier brisé | En parler à un(e) ami(e) | Commentaires (0)


Catégorie :  Torture, traitements inhumains et dégradants France
Télécharger maintenant !Détenus malades : arrêt Mouisel de la CEDH Populaire Version: 
Date de proposition:  21/9/2005
Description : 
Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 14 novembre 2002 condamnant la France pour traitement inhumain et dégradant pour le maintien en prison de M. Jean Mouisel atteint d'une leucémie.
23 pages au format Acrobat pdf

Téléchargé 1235 fois  1235  Taille du fichier 0 octets  Plateformes supportées   Page d 
Note :  0.00 (0 votes)
Noter ce fichier | Modifier | Rapport de fichier brisé | En parler à un(e) ami(e) | Commentaires (0)


(1) 2 »