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Principal : Torture, traitements inhumains et dégradants : France : 



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Catégorie :  Torture, traitements inhumains et dégradants France
Télécharger maintenant !Détenus malades : arrêt Mouisel de la CEDH Populaire Version: 
Date de proposition:  21/9/2005
Description : 
Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 14 novembre 2002 condamnant la France pour traitement inhumain et dégradant pour le maintien en prison de M. Jean Mouisel atteint d'une leucémie.
23 pages au format Acrobat pdf

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Catégorie :  Torture, traitements inhumains et dégradants France
Télécharger maintenant !Détenus malades : Le commentaire de l’arrêt Mouisel par Maître Michel Puéchavy Populaire Version: 
Date de proposition:  16/2/2006
Description : 
Ce texte a été présenté à l’occasion de la neuvième session annuelle d'information du CREDHO sur la France et la Cour européenne des droits de l'Homme (les arrêts rendus en 2002) qui a eu lieu le jeudi 27 février 2003 à la Faculté Jean Monnet de l'Université de Paris Sud.
Il est repris pour assurer la promotion de la conférence de Maître Michel Puéchavy organisée par l’ACAT Paris V le 2 mars 2006.
Il est reproduit sur ce site avec l’accord de l’auteur.

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Catégorie :  Torture, traitements inhumains et dégradants France
Télécharger maintenant !suspension de peine : avis de l'Académie nationale de médecine (2003) Populaire Version: 
Date de proposition:  21/2/2006
Description : 
Rapport adopté le 9 décembre 2003 - 09/12/2003
Situations pathologiques pouvant relever d'une suspension de peine, pour raison médicale, des personnes condamnées, suite à l'article 720-1-1 du code de procédure pénale.
(Denys PELLERIN au nom d'un groupe de travail)

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Catégorie :  Torture, traitements inhumains et dégradants France
Télécharger maintenant !Les détenus âgés ou malades et la Cour européenne des droits de l’homme Populaire Version: 
Date de proposition:  24/10/2006
Description : 
Par Michel Puéchavy, avocat au barreau de Paris.

Ce texte a servi de support à la conférence animée par Maître Puéchavy le 2 mars 2006 à la Maison fraternelle (Paris) et organisée par l’ACAT Paris V.
7 pages

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Catégorie :  Torture, traitements inhumains et dégradants France
Télécharger maintenant !La Cour européenne des droits de l'homme dénonce le sort de Jean-Luc Rivière Populaire Version: 
Date de proposition:  4/10/2006
Description : 
Jean-Luc Rivière, un Réunionnais de 50 ans, dont plus de vingt-huit en continu derrière les barreaux, vient de faire condamner la France par la Cour européenne des droits de l'homme pour «traitement inhumains et dégradants». Publié le 11 juillet 2006, l'arrêt rendu «à l'unanimité» par les sept juges estime que «son maintien en détention, sans encadrement médical approprié, constitue une épreuve particulièrement pénible, et l'a soumis à une détresse d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention».

accès à l'arrêt complet

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