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Catégorie :  Détention
Télécharger maintenant !décès d'un détenu, victime d'une intoxication Populaire Version: 
Date de proposition:  2/11/2007
Description : 
La responsabilité de l'Etat est engagée à raison du décès d'un détenu victime d'une intoxication par inhalation des fumées dégagées par la combustion de divers objets enflammés volontairement par un autre occupant de la cellule.
Arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 2 février 2006 pour des faits remontant à 1996.

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