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Catégorie :  Conseil de l'Europe
VisiterComité européen pour la prévention de la torture (CPT) Populaire Dernière mise à jour : 9/4/2004 15:37
Description : 
Les efforts déployés par le Conseil de l'Europe pour garantir les droits de la personne se sont davantage orientés, ces dernières années, vers la prévention des violations. L'article 3 de la Convention européenne des Droits de l'Homme dispose que " nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ".
Cet article a inspiré la rédaction en 1987 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

La Convention prévoit un mécanisme non judiciaire, à caractère préventif, pour protéger les détenus. Ce mécanisme repose sur un système de visites effectuées par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT).


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