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Catégorie :  Conseil de l'Europe
VisiterCour européenne des droits de l'homme Populaire Dernière mise à jour : 9/4/2004 17:59
Description : 
La Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales a été élaborée au sein du Conseil de l’Europe. Ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950, elle est entrée en vigueur en septembre 1953. Partant de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948, les auteurs de la Convention entendaient poursuivre les objectifs du Conseil de l’Europe par la sauvegarde et le développement des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Avec la Convention étaient prises les premières mesures propres à assurer la garantie collective de certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle.
La Cour européenne des Droits de l’Homme, instituée par la Convention telle qu’amendée par le Protocole n° 11, se compose d’un nombre de juges égal à celui des Etats contractants (ils sont aujourd’hui au nombre de quarante-quatre). Il n’y a aucune restriction quant au nombre de juges possédant la même nationalité. Les juges sont élus, chaque fois pour six ans, par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Toutefois, le mandat d’une moitié des juges élus lors des premières élections a expiré après trois ans, de sorte que le renouvellement des mandats de la moitié des juges se fera tous les trois ans.

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