Menu Principal
Index thématique
Recherche sur le site



Catégorie :  Conseil de l'Europe
VisiterCommissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe Populaire Dernière mise à jour : 9/4/2004 15:52
Description : 
L'idée d'instituer le bureau du Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe a été approuvée pour la première fois au Sommet des chefs d'État et de gouvernement qui a eu lieu à Strasbourg en octobre 1997, et la résolution énonçant le mandat de l'intéressé a été adoptée, au terme d'un débat de l'Assemblée parlementaire, à la 104ème session du Comité des Ministres, qui s'est tenue à Budapest les 6 et 7 mai.

Élection
Le Commissaire aux Droits de l'Homme est élu par l'Assemblée parlementaire, à la majorité des suffrages exprimés, sur une liste de trois candidats établie par le Comité des Ministres ; il reçoit un mandat non renouvelable de six ans. Les candidats doivent être des ressortissants d'un État membre du Conseil de l'Europe et des experts reconnus des droits de l'homme.

Hits : 1075   Note : 0.00 (0 votes)
Noter ce site | Modifier |Rapport de lien brisé | En parler à un(e) ami(e) | Commentaires (0)

Les commentaires appartiennent à leurs auteurs. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu.