Le 14 août 2000, le Conseil de sécurité des Nations unies vota la résolution 1315 qui donna un mandat au Secrétaire général de l'ONU pour créer un tribunal de juridiction mixte, le TSSL. L’accord a été signé en janvier 2002 entre les Nations unies et le gouvernement sierra léonais et ratifié par le parlement de Sierra Leone en mars de la même année. Le tribunal a officiellement été créé en juillet 2002. Les juges ont prêté serment le 2 décembre et les premiers actes d’accusation ont été confirmés en mars 2003.
Le TSSL a pour but de juger les « principaux responsables de crimes contre l'humanité, crimes de guerre et de certains crimes prévus par le droit sierra léonais commis depuis le 30 novembre 1996 », date des accords d’Abidjan (Côte d’Ivoire), qui avaient tenté, sans succès, d’enrayer la crise.

Association scientifique sans but lucratif, dont le but est de favoriser l’étude et le progrès du Droit International.

Regards sur la justice et les droits de l’homme en Afrique : les mécanismes régionaux africains de protection des droits de l’homme.

par Dandi Gnamou-Petauton, docteur en droit, membre du CREDHO de Paris Sud,
Ce texte a servi de référence à la conférence animée par Madame Dandi Gnamou-Petauton le 3 avril 2008 à la Maison fraternelle à l’initiative de l’ACAT Paris V.

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