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Catégorie :  Conseil de l'Europe
VisiterComité européen pour la prévention de la torture (CPT) Populaire Dernière mise à jour : 9/4/2004 15:37
Description : 
Les efforts déployés par le Conseil de l'Europe pour garantir les droits de la personne se sont davantage orientés, ces dernières années, vers la prévention des violations. L'article 3 de la Convention européenne des Droits de l'Homme dispose que " nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ".
Cet article a inspiré la rédaction en 1987 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

La Convention prévoit un mécanisme non judiciaire, à caractère préventif, pour protéger les détenus. Ce mécanisme repose sur un système de visites effectuées par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT).


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Catégorie :  Conseil de l'Europe
VisiterCommissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe Populaire Dernière mise à jour : 9/4/2004 15:52
Description : 
L'idée d'instituer le bureau du Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe a été approuvée pour la première fois au Sommet des chefs d'État et de gouvernement qui a eu lieu à Strasbourg en octobre 1997, et la résolution énonçant le mandat de l'intéressé a été adoptée, au terme d'un débat de l'Assemblée parlementaire, à la 104ème session du Comité des Ministres, qui s'est tenue à Budapest les 6 et 7 mai.

Élection
Le Commissaire aux Droits de l'Homme est élu par l'Assemblée parlementaire, à la majorité des suffrages exprimés, sur une liste de trois candidats établie par le Comité des Ministres ; il reçoit un mandat non renouvelable de six ans. Les candidats doivent être des ressortissants d'un État membre du Conseil de l'Europe et des experts reconnus des droits de l'homme.

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Catégorie :  Conseil de l'Europe
VisiterCour européenne des droits de l'homme Populaire Dernière mise à jour : 9/4/2004 17:59
Description : 
La Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales a été élaborée au sein du Conseil de l’Europe. Ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950, elle est entrée en vigueur en septembre 1953. Partant de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948, les auteurs de la Convention entendaient poursuivre les objectifs du Conseil de l’Europe par la sauvegarde et le développement des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Avec la Convention étaient prises les premières mesures propres à assurer la garantie collective de certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle.
La Cour européenne des Droits de l’Homme, instituée par la Convention telle qu’amendée par le Protocole n° 11, se compose d’un nombre de juges égal à celui des Etats contractants (ils sont aujourd’hui au nombre de quarante-quatre). Il n’y a aucune restriction quant au nombre de juges possédant la même nationalité. Les juges sont élus, chaque fois pour six ans, par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Toutefois, le mandat d’une moitié des juges élus lors des premières élections a expiré après trois ans, de sorte que le renouvellement des mandats de la moitié des juges se fera tous les trois ans.

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