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Principal : Organisation des Etats américains : 


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Catégorie :  Organisation des Etats américains
VisiterCommission interaméricaine des droits de l'homme Populaire Dernière mise à jour : 13/11/2007 18:54
Description : 
Conformément aux dispositions de la Convention américaine relative aux droits de l’homme, la Commission comprend sept membres désignés en raison de leur haute autorité morale et de leur compétence reconnue en matière de droits de l'homme. Les membres sont élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l’OEA sur une liste de candidats proposés par les gouvernements des États membres

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Catégorie :  Organisation des Etats américains
VisiterCour interaméricaine des droits de l'homme Populaire Dernière mise à jour : 13/11/2007 12:16
Description : 
site en espagnol et en anglais

"L'analyse complète de la jurisprudence de cette juridiction de droit international montre qu'elle s'est progressivement transformée en Cour régionale des droits de l'Homme, interprétant et appliquant d'autres instruments que la seule Convention interaméricaine des droits de l'Homme."
Hélène Tigroudja, Ioannis K. Panoussis


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