Les documents des Nations Unies et le système des documents officiels (ODS)

De plus en plus de documents sont désormais disponibles sur le site des Nations Unies. Vous pouvez trouver la plupart des documents respectivement sur les pages de la Bibliothèque Dag Hammarskjöld, le Centre de documentation des Nations Unies <http://www.un.org/french/documents/>, du Conseil de sécurité, de l’Assemblée générale et du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. Toutefois, certains documents ne sont pas accessibles sur le site des Nations Unies. Pour ces derniers, il faut recourir au Système de diffusion électronique des documents de l’ONU (ODS).

Chaire UNESCO en droits de l'homme, la violence, les politiques publiques et la gouvernance (695), établie en 2005 à l’Université Externado (Colombie)
Objectifs
* Promouvoir un système intégré d'activités de recherche, de formation, d'information et de documentation dans les domaines des droits de l’homme, la violence, les politiques publiques et la gouvernance, contribuant ainsi à la culture des droits de l’homme et de la paix.
La chaire facilitera la collaboration entre chercheurs de renommée internationale et les enseignants de l'Université et d’autres institutions de Colombie, en Amérique latine et les Caraïbes et d’autres régions du monde.
Site en espagnol

La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants fut adoptée par l'Assemblée générale le 10 Décembre 1984 et entra en vigueur le 26 Juin 1987.

En vertu des articles 2 et 16 de la Convention, les Etats parties s'engagent à interdire dans tout territoire sous sa juridiction d'autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants qui ne sont pas des actes de torture telle qu'elle est définie à l'article premier. Conformément à la Convention, les Etats parties s'engagent à présenter un rapport périodique au Comité sur les mesures prises pour donner efftet à leurs engagements.

La Commission des droits de l'homme de l'ONU, qui compte 53 États, fait fonction de plaque tournante pour une large part de ces activités. Elle tient chaque année, en mars et avril, à Genève une session ordinaire de six semaines, à laquelle participent plus de 3 000 représentants d'États membres, d'États observateurs et d'organisations non gouvernementales.

Le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale a été adopté le 17 juillet 1998, à l'occasion du vote en faveur de l'adoption du Statut de 120 pays participant à la Conférence diplomatique des plénipotentiaires des Nations Unies sur l'établissement d'une Cour pénale internationale.

C'est la première Cour pénale internationale permanente instaurée par un traité qui ait été créée pour promouvoir la primauté du droit et pour assurer que les crimes internationaux les plus graves ne demeurent pas impunis.

Liste de liens établie par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme vers des textes d'instruments juridiquement contraignants et non-contraignants.

La Cour internationale de Justice est l'organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Elle siège au Palais de la Paix, a La Haye (Pays-Bas). Elle a commencé a fonctionner en 1946, prenant la suite de la Cour permanente de Justice internationale qui siégeait dans les mêmes locaux depuis 1922. Elle est régie par un Statut qui fait partie intégrante de la Charte des Nations Unies et qui est très semblable a celui de sa devancière.

Le droit international relatif aux droits de l'homme vise à protéger l'ensemble des droits dont chacun a besoin pour mener une vie pleine, sûre et saine en toute liberté et sécurité. Le droit de vivre dans la dignité ne peut exister que si tous les être humains disposent, dans des conditions suffisantes et équitables, de tous les moyens de survie essentiels : travail, nourriture, logement, soins de santé, éducation et culture. Rigoureusement fondé sur la globalité des droits de l'homme qui en est le principe fondamental, le droit international relatif aux droits de l'homme a établi des droits individuels et collectifs dans les domaines civil, culturel, économique, politique et social.

La Sous-Commission est le principal organe subsidiaire de la Commission des droits de l'homme, elle a été créée par la Commission des droits de l'homme lors de sa première session, en 1947, et se trouve sous l'autorité du Conseil Economique et Social . Conformément à la décision du Conseil économique et social du 27 juillet 1999, la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités est désormais intitulée Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme.

Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a été établi en vertu de la Résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Cette Résolution fut adoptée le 25 mai 1993, en réponse à la menace pour la paix et la sécurité internationale représentées par les violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991.


SIÈGE :
Le TPIY est situé à La Haye, Pays-Bas
OBJECTIFS :
Selon la lettre et l'esprit de sa Résolution fondatrice, le mandat du TPIY est multiple:

Traduire en justice les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire.
Rendre justice aux victimes.
Prévenir la commission de nouvelles violations du droit international humanitaire.
Imposer la vérité judiciaire afin d'empêcher le révisionnisme, de contribuer au rétablissement de la paix et de favoriser la réconciliation dans l'ex-Yougoslavie.