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Posté par acatparis5 le 25/3/2010 3:45:24 (2199 lectures)

Transcription de la conférence animée par Madame Stéphanie Hennette-Vauchez, Professeure de droit public à l'Université Paris 12 et à l'Institut Universitaire Européen (Florence) le jeudi 5 novembre 2009 à la Maison fraternelle qui a été organisée par l’ACAT Paris V en association avec l’ERF Quartier Latin – Port Royal.
L’ACAT Paris V remercie vivement par Madame Stéphanie Hennette-Vauchez pour la qualité de son intervention.

Résumé

Le principe de dignité est éminemment ambivalent. Il peut fonder toutes sortes de revendications individuelles (le droit à l'autonomie personnelle -et donc, à l'avortement ou à l'euthanasie). Mais il peut aussi les contrer (obligation de respecter la dignité humaine en soi). Transposé au plan juridique, le principe de dignité peut être tour à tour utilisé comme un droit ou, au contraire, comme une obligation s'imposant aux individus. Eu égard à cette singulière plasticité, il est particulièrement intéressant d'observer la manière dont ce principe fonctionne en droit américain, les Etats-Unis étant l'un des pays où ces questions liées à la définition et aux limites de l'autonomie personnelle sont depuis longtemps posées en termes juridiques. Or l'observation du droit américain révèle que le principe juridique de dignité y est singulièrement moins prégnant qu'en Europe (pour des raisons sur lesquelles il pourra être intéressant de s'interroger), même s'il a effectué récemment des "percées" sur lesquelles la conférence sera l'occasion de revenir -en particulier dans des affaires relatives à la peine de mort et à la liberté sexuelle.

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Posté par acatparis5 le 10/2/2010 21:48:25 (2024 lectures)

Les justices de transition

Transcription de la conférence donnée le jeudi 4 juin 2009 par Sandrine LEFRANC
Chargée de recherche au CNRS, Docteur en science politique, IEP de Paris,
membre de l'Institut des Sciences sociales du Politique (unité mixte de recherche du CNRS implantée sur les campus de l'Université Paris Ouest - Nanterre La Défense et de l'Ecole Normale Supérieure)

Cette conférence a été organisée par l’ACAT Paris V en association avec l’ERF Quartier Latin-Port Royal.
L’ACAT Paris V remercie vivement Madame Sandrine Lefranc pour la qualité de son intervention et la relecture de la transcription


Résumé

Comment sortir de la violence d'Etat ? Lorsque conformément aux ordres reçus par les responsables d'un régime autoritaire, les agents de l'Etat ont torturé, violé et fait disparaître des opposants par milliers: entre pardon alors que l'impardonnable a été commis et « cours normal » de la justice alors qu'elle est le plus souvent indisponible, une justice de transition peut-elle se frayer un chemin ?

La « justice de transition » - je mets toujours des guillemets car je ne crois pas que cela soit un concept mais plutôt davantage une forme de rhétorique à l’attention essentiellement des militants des droits de l’homme -, c’est ce qui peut être fait après un conflit politique violent, une guerre civile ou bien une répression par un Etat autoritaire pour pacifier une société, le grand nombre, la majorité de la population mais aussi les belligérants ou bien les parties adverses, les victimes, les principaux responsables de la violence politique.
Quels sont les outils utilisés en règle générale pour pacifier ces sociétés post-conflit dans le cadre de ce modèle qu’est la justice transitionnelle ? C’est d’abord l’établissement d’une vérité historique dont les promoteurs de la justice transitionnelle considèrent de plus en plus qu’elle doit être établie par tous, pas seulement par quelques experts historiens ni par des responsables gouvernementaux offrant une sorte de vérité officielle, mais par tous c’est-à-dire la majorité de la population, ou en tout cas le plus grand nombre possible de personnes rassemblées notamment au sein de ces commissions de vérité et de réconciliation avec une prise de parole des victimes. Tous doivent ensemble réécrire l’histoire des événements et notamment des événements relatifs à la violence politique passée, tous doivent ensemble s’accorder sur une nouvelle vision de l’histoire de manière à prévenir la récurrence du conflit politique, de la violence politique plus généralement.
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La vérité c’est donc le premier élément de ce modèle-là, ce qui va de pair avec la vérité c’est la reconnaissance des victimess, une certaine forme de reconnaissance des victimes directes de la violence politique ou leurs survivants ou leurs proches – des formes de la reconnaissance j’en évoquerai quelques unes qui peuvent être aussi bien des formes de réparations matérielles ou bien des formes de réparations d’ordre symbolique, par réparation matérielle il faut entendre des indemnisations ou bien des accès facilités à des services médicaux, aux services de prise en charge psychologique, à un accès facilité pour les enfants des victimes, par exemple en Amérique latine, les enfants de disparus à une éducation, parfois aussi le droit pour ces enfants de disparus notamment dans le contexte latino-américain le droit de ne pas faire son service militaire lorsque celui qui a enlevé ou fait disparaître votre père était un militaire, ce sont des arrangements de ce type-là, des réparations très concrètes et même parfois un monument aux morts, un pèlerinage régulier, des hommages publics, ou tout simplement la reconnaissance du caractère de victime de ces victimes. Ce qui ne va absolument pas de soi dans ces pays dans lesquels j’ai travaillé, plus largement dans les pays dans lesquels où cette justice transitionnelle doit s’appliquer.
Vérité, reconnaissance des victimes sous la forme de réparations et d’hommages rendus, plutôt que, - c’est en tout cas l’hypothèse de travail qui est la mienne, le constat que je fais - plutôt que justice pénale ordinaire. L’idée de LA justice transitionnelle c’est que dans l’ensemble ce qui marche le moins mal ce sont ces exercices de reconstitution collectifs de l’histoire et ces hommages envers les victimes, davantage qu’une justice pénale, c’est-à-dire des poursuites initiées contre les bourreaux directs ceux qui ont perpétré les actes violents ou contre les donneurs d’ordre, c’est davantage cet exercice de reconstitution collective de l’histoire et le rapport à un futur collectif. C’est sur ces points que je vais tâcher d’attirer votre attention.
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La justice transitionnelle, c’est surtout un modèle anhistorique

Qu’est-ce que c’est cette justice transitionnelle, c’est surtout un modèle. Ce n’est tant l’ensemble des politiques qui ont été concrètement mises en œuvre dans le cadre du continent latino-américain dans les années 1980, aujourd’hui dans certains pays d’Afrique et d’Asie, dans quelques 25 à 30 pays qui sont considérés par les experts de la justice transitionnelle comme ayant expérimenté des formes, des dispositifs de justice transitionnelle, ce ne sont pas tant ces politiques telles qu’elles ont été concrètement mises en œuvre qu’un modèle, c’est à dire un ensemble de principes qui, appliqués sous les formes que j’ai évoquées tout à l’heure, sont censées permettre la pacification des pays concernés sortant d’un conflit.
C’est un modèle au sens de modèle théorique que les experts de la justice transitionnelle font voyager d’un pays à un autre et qui doit s’appliquer d’une certaine manière à tous les pays, à tous les cas : l’Algérie, le Maroc, le Burundi, le Chili, l’Argentine c’est à peu près le même modèle qui est proposé dans l’ensemble de ces pays depuis quelques 20-25 ans avec toujours les mêmes principes et toujours les mêmes dispositifs et notamment ce dispositif central que j’essaierai de présenter un peu plus précisément qu’est la commission de vérité et de réconciliation.

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Posté par acatparis5 le 29/11/2009 7:29:57 (2093 lectures)

par Julian Fernandez

Docteur en Droit, Chercheur associé au Centre Thucydide et au Centre de Recherche sur les Droits de l'Homme de l'Université de Paris II

Ce texte fait suite à la conférence de Monsieur Julian Fernandez du Jeudi 19 novembre 2009 à la Maison fraternelle à l'initiative de l'ACAT Paris V en association avec l'ERF Quartier Latin-Port Royal. L’auteur présentait une problématique travaillée au cours de son doctorat et reprise in :
La politique juridique extérieure des Etats-Unis à l’égard de la Cour pénale internationale [avant propos de Serge Sur, préface d’Emmanuel Decaux], Paris, Pedone, à paraître (1er trimestre 2010).


L'ACAT Paris V remercie vivement Monsieur Julian Fernandez pour la qualité de son intervention.

Résumé :

L'Europe et les États-Unis ont eu une responsabilité considérable dans la construction de l'ordre international contemporain créé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et l'on pouvait présumer, au titre des valeurs partagées, un positionnement semblable sur l'évolution du droit international et sur les institutions discutées après la fin de l'ère bipolaire. Pourtant, l'institutionnalisation de la justice pénale internationale va profondément diviser le couple transatlantique. La différence entre l'unilatéralisme des États-Unis et le multilatéralisme de l'Union européenne en ce qui concerne la Cour pénale internationale n'est pas accidentelle. La juridiction créée correspond bien davantage à l'expérience européenne qu'à l'expérience américaine.

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Posté par acatparis5 le 20/11/2009 20:38:26 (2037 lectures)

Transcription de la conférence animée par M. Marc Bernardot, Professeur de sociologie à l'Université du Havre le jeudi 15 octobre 2009 à la Maison fraternelle qui a été organisée par l’ACAT Paris V en association avec l’ERF Quartier Latin – Port Royal.
L’ACAT Paris V remercie vivement M. Marc Bernardot pour la qualité de son intervention.

Résumé
Qui ne connaît les foyers Sonacotra ? Ils sont en effet devenus emblématiques de l'immigration de travail en France. Cette société d'économie mixte a été créée par le ministère de l'Intérieur, soucieux de surveiller les Algériens présents en métropole durant la guerre d'Algérie. L'entreprise s'est imposée dans les années 1960 comme le laboratoire de l'habitat social. Dans les années 1970 ce modèle paternaliste et raciste va être remis en cause par ce qui restera la plus longue mobilisation politique des étrangers en France au XXe siècle.
Depuis les années 1990, les foyers, stigmatisés par la presse et dans l'opinion, ont été intégrés dans la politique de lutte contre l'exclusion et d'accueil des demandeurs d'asile.
L'archipel des foyers n'a pourtant pas disparu et reste un lieu central de la vie des immigrés en France.

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Posté par acatparis5 le 20/9/2009 18:49:29 (2857 lectures)

La protection de la dignité des personnes privées de liberté

Par Marianne Moliner-Dubost

Maître de conférences de Droit public à l'Université Jean Moulin-Lyon 3
Ce texte fait suite à la conférence de Marianne Moliner-Dubost du Jeudi 10 septembre 2009 à la Maison fraternelle à l'initiative de l'ACAT Paris V en association avec l'ERF Quartier Latin-Port Royal.

L'ACAT Paris V remercie vivement Madame Marianne Moliner-Dubost pour la qualité de son intervention.

Résumé

Le nécessaire respect de la dignité humaine exige davantage que l'abstention de porter atteinte à l'intégrité (physique et mentale) et d'humilier la personne privée de liberté ; il requiert aussi d'assurer des conditions de détention matériellement décentes.
Les juridictions françaises commencent à se saisir de cette problématique ainsi qu'en témoigne la récente condamnation de l'administration pénitentiaire du fait de l'encellulement dans des conditions contraires à la dignité humaine (manque d'hygiène, insalubrité, promiscuité, absence d'intimité) à la maison d'arrêt de Rouen.
Par ailleurs, les modalités d’exécution de la mesure ne doivent pas soumettre le détenu à "une détresse ou une épreuve d’une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention". Il en résulte que les autorités doivent tenir compte de la vulnérabilité personnelle de l'intéressé, liée à son âge, à un handicap ou encore à une pathologie physique ou psychiatrique. Sur ce point également, les nombreuses condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l'homme montrent qu'il reste beaucoup à faire...

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