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Forces de police : Amnistie et impunité en Nouvelle Calédonie : les événements d' Ouvéa (1988)
Posté par acatparis5 le 1/3/2007 23:01:00 (5123 lectures)


Peut-on considérer que l’un des camps en présence, les indépendantistes d’un côté et de l’autre l’État français, a pris l’avantage sur l’autre au terme de ces événements ?
Pas vraiment. Dix-neuf indépendantistes ont été tués et leurs représentants politiques ont été obligés de s’impliquer dans la négociation des accords Matigon-Oudinot. Jean-Marie Tjibaou déclarera au terme de la négociation, sur le perron même de l’hôtel Matignon, que « les loyalistes ont signé l’accord pour que la Nouvelle Calédonie reste française, les indépendantistes pour qu’elle devienne indépendante ».
A court terme donc, les indépendantistes n’ont pas eu gain de cause même si l’on peut supposer que le processus d’indépendance est désormais irréversible.
Les perdants «absolus » de ces événements se sont d’abord à coup sûr les quatre gendarmes de Fayaoué mais aussi les douze Kanak tués autour de la grotte, les trois dans la grotte et les quatre morts suspectes.
Le grand vainqueur c’est l’État français qui a rétabli l’ordre par la force et qui a forcé les protagonistes à s’asseoir autour d’une table de négociation.
Au moment de la négociation, Michel Rocard qui ne pouvait pas y participer lui-même à la suite d’une attaque de colique néphrétique, a accueilli tout de même les participants ; puis il s’est excusé auprès d’eux d’être obligé de s’absenter pour se reposer dans son bureau ; en les quittant, il a demandé aux huissiers de fermer les portes après avoir exigé des participants qu’ils ne ressortent de la salle qu’avec un accord entre les mains.
La souveraineté nationale s’est donc exprimée avec éclat : 80 % des français ont voté par référendum en 1988 en faveur des accords de Matignon-Oudinot (même si, par ailleurs, le taux de participation était particulièrement faible- seulement 30%). Un an après, le Parlement français adoptait la seconde loi d’amnistie.
Pour reprendre une expression de Nietzsche, « l’État est le plus froid des monstres froids, et le mensonge qui sot de sa bouche est celui-ci : moi, l’État, je suis le peuple ».
Il est très difficile d’évaluer l’impact d’une loi d’amnistie. Dans le cas d’Ouvéa, on peut raisonnablement avancer que la situation politique s’est apaisée.
L’amnistie reste toutefois, dans les mains de l’État, une arme redoutable. Aucun contrôle n’est possible et tous les faits amnistiables. La Cour européenne est impuissante en la matière.
On peut envisager d’ailleurs que l’ensemble des événements de Corse seront un jour amnistiés. Souvenons-nous des propos d’Alain Lipietz, candidat des Verts à la présidentielle de 2002, qui a été éjecté du scrutin pour les propos qu’ils avaient tenu concernant la nécessité à terme d’une amnistie pour les faits liés au statut de la Corse.

Oui, l’État continuera d’amnistier. L’amnistie c’est toujours une défaite du processus judiciaire.
Mais, la justice ne pourra jamais franchir cette frontière, y compris pour les crimes les plus graves (crime contre l’humanité par exemple) : là où l’État commence, la justice doit se retirer.

Pour en savoir plus :

Cédric Michalski a publié en 2004, aux éditions L’Harmattan, « L'assaut de la grotte d'Ouvéa : une analyse juridique de l'opération Victor » (ISBN : 2-7475-6467-3 • avril 2004 • 322 pages) qui a reçu le Prix littéraire du SIRPA Gendarmerie nationale 2003 dans la catégorie " recherches universitaires de troisième cycle ".

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