La conditionnalité relative aux droits de l'homme dans le cadre des accords de partenariat économique de l'Union européenne

Transcription de la conférence assurée par Mademoiselle Frédérique Lozanorios, allocataire-moniteur, Centre de droit international, Université Jean Moulin Lyon III , le 6 décembre 2007, à la Maison fraternelle (Paris 5ème), à l’initiative de l’ACAT Paris V en association avec l’ERF Quartier Latin-Port Royal.
L’ACAT Paris V remercie vivement Mademoiselle Frédérique Lozanorios pour la qualité de son intervention


Résumé :
La diplomatie des droits de l’homme menée par l’Union européenne l’a conduite à introduire une forme de conditionnalité relative aux droits de l’homme dans ses accords de partenariat.
Les « clauses droits de l’homme » justifieront alors l’adoption de mesures pouvant aller jusqu’à la suspension de l’accord.
Si ce mécanisme a en théorie vocation à garantir le respect des droits de l’homme, il ne le peut que s’il est appliqué de manière objective et au-delà de toute considération politique ou économique.
La pratique timide de l’Union, notamment dans le cadre de ses accords avec les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou avec les pays du partenariat euro-méditerranéen qui concernent à eux deux près de 90 États partenaires, nous montre pourtant que les considérations relatives aux droits de l’homme n’ont pas nécessairement la priorité.