Typologie de la conditionnalité
Dans ses relations avec les pays tiers, l’Union européenne a progressivement introduit différentes formes de conditionnalité politique. Celle-ci s’engage donc à régler ses relations avec les pays tiers en fonction du respect, par ceux-ci des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit.
On distingue généralement trois types de conditionnalité :
- La conditionnalité incitative
Il s’agit de permettre aux Etats qui feront preuve de bonne volonté de pouvoir bénéficier d’avantages supplémentaires. Le système de préférences généralisées en faveur de la bonne gouvernance et du développement durable (SPG +) que l’Union européenne propose aux pays en développement depuis 2005, entre par exemple dans cette catégorie. Celui-ci est appliqué en parallèle du SPG général, duquel bénéficient tous les PED, à l’exception de la Birmanie, et ceci depuis 1998, au motif que ce pays ne respecterait pas la réglementation internationale concernant le travail des enfants. Les Etats bénéficiaires du SPG + pourront donc, grâce à leurs efforts obtenir des avantages supérieurs à ceux octroyés dans le cadre du régime général.
- La conditionnalité préalable : Il s’agit de conditions qui devront être remplies par un Etat pour pouvoir entretenir une relation particulière avec la Communauté. C’est le cas des critères de Copenhague définis en 1993 qui s’appliquent aux États souhaitant devenir membres de l’Union européenne, et qui englobent notamment le principe de la mise en place d’institutions stables, permettant le respect des droits de l’homme et de la démocratie.
- La conditionnalité « contraignante » : Celle-ci s’inscrit dans un cadre conventionnel (généralement des accords économiques) et peut justifier l’adoption de mesures appropriées (sanctions économiques) pouvant aller éventuellement jusqu’à la suspension de l’accord. Concrètement, ceci se traduit par des clauses dites « clauses droits de l’homme ».
C’est ce dernier type de conditionnalité qui est le sujet de mon intervention de ce soir.
Cette conditionnalité s’inscrit dans un processus général d’internationalisation des droits de l’homme, et vise à en assurer l’effectivité.
