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systèmes régionaux : La conditionnalité relative aux droits de l'homme par Frédérique Lozanorios
Posté par acatparis5 le 8/2/2008 13:34:30 (3454 lectures)


La recherche préalable du dialogue
Depuis le traité de Maastricht, l’Union européenne a toute compétence pour appliquer des clauses de conditionnalité à caractère politique, comme l’a confirmé la CJCE (articles 177 et 181§ 2 TCE essentiellement).

La clause «droits de l’homme » que l’on trouve dans de nombreux traités de l’Union européenne avec des pays tiers, est en fait un dispositif composé des plusieurs éléments :
-La clause « élément essentiel » :
En droit international général, pour qu’un État soit habilité à suspendre un traité conformément à la Convention de Vienne du 23 mai 1969, il faut que son cocontractant ait violé une obligation essentielle de l’accord.
Or, les premières clauses insérées dans les accords de l’Union au tout début des années 90, définissent les droits de l’homme comme un élément fondamental du partenariat. Si ce type de clause, qualifiée de « clause fondement », met en évidence une préoccupation de plus en plus importante de l’Union concernant les droits de l’homme dans ses rapports avec les tiers, elle ne pouvait justifier la suspension d’un accord conformément au droit international, seule la qualification d’élément essentiel le permettant.

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