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Nos Conférences : Programme du cycle 2009-2010
Posté par acatparis5 le 23/10/2008 10:01:44 (2171 lectures)



Jeudis de l'ACAT 2009-2010



Programme du cycle 2009-2010 des conférences organisées par l'ACAT Paris V

Ces conférences qui sont co-organisées avec l'ERF- Port Royal-Quartier Latin, se tiendront à la Maison fraternelle 37, rue Tournefort 75005-Paris (métro Place Monge - ligne 7).


Jeudi 8 avril 2010 à 19H30


La République raciale. Paradigme racial et idéologie républicaine (1860-1930)


avec Carole Reynaud Paligot, chercheur associée en histoire à l'Université de Franche-Comté


Présentation de la conférence :


Des années 1860 aux années 1920, une culture raciale présentant une vision hiérarchisée et inégalitaire du genre humain a été largement présente au sein de la communauté scientifique et politique, du monde colonial, des sciences humaines et sociales. Dès la fin du XIXe siècle, des hommes de science, rassemblés autour de la Société et de l'Ecole d'anthropologie, ont élaboré une représentation de la différence humaine en termes raciaux et produit une vision inégalitaire du genre humain. Cette culture ne s'est pas développée en marge de l'idéologie républicaine, mais au sein même des réseaux républicains de la Troisième République.


Jeudi 4 mai 2010 à 19H30


La protection des personnes âgées en droit international


avec Jérôme Benzimra-Hazan, ingénieur de recherche au Centre de recherche des droits de l'homme de l'Université de Paris 2


Présentation de la conférence :


à venir


Jeudi 3 juin 2010 à 19H30 :


Comment donner du sens à la peine ?


avec le Pasteur Brice Deymié , aumônier général des prisons


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Conférences passées


Jeudi 10 septembre 2009 à 19H30


La protection de la dignité des personnes privées de liberté

(gardées à vue, prévenues ou condamnées)


avec Marianne Moliner-Dubost, Maître de conférences de Droit public à l'Université Jean Moulin-Lyon 3


Présentation de la conférence


Conçue comme une valeur révélant l'appartenance de l'homme au genre humain, la dignité « s'oppose à tout ce qui peut dégrader la personne humaine et l'humilier » (P. Mistretta) . Tel est le sens de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg qui a, sur le fondement de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, suscité l'émergence d'un droit à des conditions de détention conformes à la dignité humaine. Ainsi, l'article 3, non seulement prohibe les actes de torture, les traitements inhumains ou dégradants dont pourraient être victimes les personnes privées de liberté mais encore oblige les Etats membres à s'assurer que la détention est compatible avec le respect de la dignité humaine.


Qu'elle soit gardée à vue, placée en détention provisoire ou incarcérée après une condamnation, la personne privée de sa liberté ne doit pas, d'après la jurisprudence européenne, être soumise à des mesures de nature à créer des sentiments de peur, d'angoisse et d'infériorité propres à humilier, avilir et briser éventuellement la résistance physique ou morale de la personne qui en est victime. La personne détenue, qu'elle soit présumée innocente ou condamnée, ne saurait davantage subir de traitement ayant pour objet ou pour effet de l'humilier grossièrement devant autrui, de la pousser à agir contre sa volonté ou de la rabaisser dans sa personnalité. Il convient dans ce contexte de confronter les limites ainsi posées par l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme aux mesures à visée sécuritaire (fouilles corporelles, mise à l'isolement, recours aux menottes et entraves) qui sont virtuellement les plus attentatoires à la dignité de qui les subit. Cette question a d'ailleurs récemment donné lieu à d'importants développements à la faveur de décisions du Conseil d'Etat notamment sur requête de la Section française de l'Observatoire international des prisons.


Le nécessaire respect de la dignité humaine exige toutefois davantage que l'abstention de porter atteinte à l'intégrité (physique et mentale) et d'humilier la personne privée de liberté ; il requiert aussi d'assurer des conditions de détention matériellement décentes. Les juridictions françaises commencent à se saisir de cette problématique ainsi qu'en témoigne la récente condamnation de l'administration pénitentiaire du fait de l'encellulement dans des conditions contraires à la dignité humaine (manque d'hygiène, insalubrité, promiscuité, absence d'intimité) à la maison d'arrêt de Rouen. Par ailleurs, les modalités d'exécution de la mesure ne doivent pas soumettre le détenu à "une détresse ou une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention". Il en résulte que les autorités doivent tenir compte de la vulnérabilité personnelle de l'intéressé, liée à son âge, à un handicap ou encore à une pathologie physique ou psychiatrique. Sur ce point également, les nombreuses condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l'homme montrent qu'il reste beaucoup à faire...


Articles publiés par la conférencière


Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté AJDA (Actualité juridique – droit administratif), janvier 2008, pp. 84 – 89


La dignité des détenus, le juge et le contrôle des mesures de sécurité pénitentiaire , Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, novembre 2007, page 77


La détention de personnes atteintes de troubles mentaux – condamnation ferme de la « prison –asile »(Cour européenne des droits de l'homme,11 juillet 2006, Rivière c. France), Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, février 2007, page 541


Le point sur la compatibilité du placement à l'isolement des détenus avec l'article 3 de la CEDH après l'arrêt Ramirez Sanchez c/ France, AJ Pénal, Novembre 2003


Jeudi 15 octobre 2009à 19H30


L'archipel des foyers peut-il disparaître ?


avec Marc Bernardot, professeur de sociologie à l'Université du Havre


Qui ne connaît les foyers Sonacotra ? Ils sont en effet devenus emblématiques de l'immigration de travail en France. Mais que sait-on vraiment de ces foyers présentés comme lieux de toutes les différences ?


Cette société d'économie mixte a été créée par le ministère de l'Intérieur, soucieux de surveiller les Algériens présents en métropole durant la guerre d'Algérie. L'entreprise s'est imposée dans les années 1960 comme le laboratoire de l'habitat social, incontournable pour détruire les bidonvilles et réhabiliter les centres urbains, loger les ouvriers étrangers de l'industrie, des grands chantiers et des villes nouvelles. La Sonacotra est ainsi devenue un acteur central de la politique d'immigration et a développé un modèle de contrôle social séparé pour les immigrés des anciennes colonies.


Implantée nationalement, elle a construit et géré non seulement des foyers pour célibataires, mais aussi des cités d'accueil, des centres d'urgence, et des HLM pour les familles, jusqu'à devenir l'un des premiers opérateurs de logement en France.


Dans les années 1970 ce modèle paternaliste et raciste va entrer en crise et être remis en cause par ce qui restera la plus longue mobilisation politique des étrangers en France au XXe siècle.


Depuis les années 1990, les foyers, stigmatisés par la presse et dans l'opinion, ont été intégrés dans la politique de lutte contre l'exclusion et d'accueil des demandeurs d'asile.


L'archipel des foyers n'a pourtant pas disparu et reste un lieu central de la vie des immigrés en France.


Publications du conférencier


2008, Camps d'étrangers , Editions du Croquant, mars 2008.


2006, Sociologie du camp d'internement. Langages, espaces et pouvoirs de la mise à l'écart. Mémoire d'habilitation, tome 1 , 137 p.


1997, Une politique de logement : la SONACOTRA, (1956-1992) , thèse de doctorat, tome 1, 496 p., tome 2 annexes , 200 p. Université Paris I,


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