Relations internationales, droit et mondialisation : Un monde à sens unique

Transcription de la conférence assurée par Monsieur le Professeur Robert Charvin, le 5 juin 2008, à la Maison fraternelle (Paris 5ème), à l’initiative de l’ACAT Paris V en association avec l’ERF Quartier Latin-Port Royal.
L’ACAT Paris V remercie vivement Monsieur le Professeur Robert Charvin pour la qualité de son intervention

Résumé :
Le droit international est malade. Il ne s’est jamais bien porté faute d’institutions assurant la sanction de ses normes. Mais les pathologies se sont aggravées ces dernières années, malgré de fausses apparences. La régulation juridique sous une forme ou une autre, comme le non-droit, se réduit à n’être plus qu’un outil, parmi d’autres, du marché. Une autre Mondialisation, visant à une répartition équitable des revenus mondiaux, aurait seule un authentique besoin d’une régulation juridique capable de définir un Bien Commun universel et de mettre en œuvre les modalités de sa poursuite.


Introduction

Les questions internationales ne sont guère abordées dans les médias ni même dans les amphithéâtres universitaires. De plus, il est généralement impossible de dialoguer dans l’enceinte universitaire compte tenu du faible taux d’encadrement.
Je ne suis pas seulement universitaire, j’ai été militant d’ONG, notamment avec l’Association internationale des juristes démocrates qui est une très vénérable association puisqu’elle avait déjà le statut consultatif auprès de l’ONU au lendemain de la seconde guerre mondiale; j’ai été ensuite responsable d’une ONG qui a eu une brève durée d’existence, une douzaine d’années environ, qui s’appelait Nord-Sud 21 et que j’appréciais beaucoup car aucune action ne se faisait sans que les militants du Nord et du Sud n’y réfléchissent et ne l’exécutent ensemble.
Je milite encore au sein de l’association Centre Europe-Tiers Monde qui est basée à Genève et je collabore aussi de façon ponctuelle avec d’autres associations notamment à propos du déclin du droit humanitaire.
J’ai également rencontré à plusieurs reprises des représentants de l’ACAT à Genève à l’occasion de la session annuelle du Comité des droits de l’homme. Malheureusement, les nombreuses ONG accréditées ne disposent que de très peu de temps pour présenter leur contribution. Les minutages imposés sont très restrictifs. Ce qui fait que les États pour l’essentiel monopolisent le débat. S’il n’est pas certain que les États aient retenu grand chose des contributions des ONG, on peut dire en revanche que les ONG ont appris beaucoup de chose sur les États et de leurs délégations. Je pense par exemple aux États Unis dont la délégation n’intervient directement que très rarement car elle dispose de porte voix comme la Nouvelle Zélande par exemple. Le délégué chinois dort habituellement sauf lorsque les questions abordées se rapprochent de la zone asiatique. Si la Chine, conformément à sa vieille tradition diplomatique, n’a jamais été impérialiste au sens qu’elle porterait un intérêt pour le reste de la planète, elle reste néanmoins très sensible pour tout ce qui passe dans son pourtour. Quant à la France, ses interventions sont très lyriques et très « élégantes » mais sans grandes conséquences pratiques.
Le travail au sein d’une ONG ne se limite bien sûr au lobbying dans les couloirs de l’ONU.
J’ai réalisé parallèlement de nombreuses interventions de terrain notamment en Angola au moment de la guerre civile (au lendemain de l’indépendance de 1975) lorsque le Mouvement populaire de libération de l’Angola (MPLA) qui était au gouvernement et qui était soutenu par l’Union soviétique et Cuba , affrontait la rébellion de l’Union pour l’indépendance totale de l’Angola (UNITA), elle-même soutenue par les Occidentaux (notamment les États Unis et le Royaume Uni ainsi que l’Afrique du Sud). Les deux mouvements recevaient d’ailleurs le soutien de la société pétrolière Elf qui a pu ainsi maintenir son exploitation des gisements. La délégation qui était présidée par l’irlandais Sean Mc Bride, fondateur d’Amnesty, s’était rendue dans l’extrême Sud à la frontière de la Namibie pour savoir si les troupes sud-africaines engagées dans le conflit, respectaient le droit de la guerre. Ces troupes qui étaient dirigées à l’époque par le régime de l’apartheid, réalisaient à partir de l’Afrique du Sud des raids meurtriers dans le Sud de l’Angola pour contribuer à renforcer un climat d’incertitude dans ce pays déjà ravagé par la guerre d’indépendance qui venait à peine de se terminer.
Ces missions sur le terrain sont essentielles pour savoir notamment quels types d’armes sont utilisés. Nous avons pu constaté que le napalm dont l’usage était pourtant prohibé, était fréquemment utilisé. On a pu questionner des mercenaires enrôlés par l’armée sud-africaine. Le mercenariat qui a ravagé l’Afrique pendant des décennies, qui s’y intéresse en Occident ? Ces mercenaires sont généralement recrutés par des sociétés privées ou bien par des États qui ne voulaient pas s’engager directement dans des conflits douteux.
Je me suis rendu également en Palestine au moment de la première intifada (1987). Je me souviens encore des moments que j’ai passés chez un militant palestinien qui habitait dans un camp totalement isolé, entouré de barbelés et miradors contrôlés par l’armée israélienne, construit par l’Office de secours et de travaux de l'ONU pour les réfugiés palestiniens (UNRWA) et cela à quelques enjambées de Nazareth, un lieu quant à lui mondialement connu et visité par des cohortes d’occidentaux qui s’arrêtaient souvent dans des petites échoppes de souvenirs et de bimbeloterie religieuse tenues par des Palestiniens musulmans qui s’efforçaient tout de même de sourire à leur clientèle chrétienne. Ces deux mondes qui s’ignoraient, me semblaient emblématiques de la situation douloureuse dans laquelle est plongée la Palestine.
Le livre que j’ai publié en 2000 aux éditions de L’Harmattan (Relations internationales, droit et mondialisation : Un monde à sens unique- ISBN : 2-7384-9517-6 , 350 p), constitue une synthèse de ces expériences et de la réflexion universitaire classique. J’ai par ailleurs publié deux autres ouvrages de Relations internationales dans un autre registre. Notez bien au passage que seules les éditions de L’Harmattan, par opposition aux éditeurs universitaires traditionnels, étaient prêtes à publier ce manuscrit. Contrairement à ce que l’on pense généralement, la liberté d’expression dans le monde universitaire n’est pas aussi grande que cela : bien des ouvrages ne peuvent être publiés dans des maisons d’éditions académiques.