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Justice des mineurs : La justice des mineurs en Europe par Francis Bailleau
Posté par acatparis5 le 11/4/2009 18:34:01 (2117 lectures)

Les évolutions de la justice pénale des mineurs en Europe :
Du modèle Welfare au modèle néo-libéral

Transcription de la conférence donnée par Monsieur Francis Bailleau, sociologue, membre du Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les institutions pénales (CNRS-UMR 8183), le 12 mars 2009 à la Maison fraternelle à Paris.

Cette conférence a été organisée par l’ACAT Paris V en association avec l’ERF Quartier Latin-Port Royal.

L’ACAT Paris V remercie vivement Monsieur Francis Bailleau pour la qualité de son intervention.




Introduction

J’ai donc co-dirigé ce programme de recherche sur la justice pénale des mineurs en Europe avec un collègue belge, Yves Cartuyvels, qui est Professeur aux Facultés Universitaires Saint-Louis à Bruxelles. Ce programme s’est développé sur une dizaine d’années, il cherchait à répondre à une question : face aux changements que l’on constatait en Europe au niveau des politiques sociales, dans quelle mesure la justice des mineurs en était affectée ?
Par rapport à ce grand thème général, on a découpé notre approche en trois temps.
On a d’abord cherché à comprendre comment en Europe s’est construit progressivement, à partir de la fin du XIXème siècle, 1912 pour la France, un modèle de justice que l’on a appelé le modèle Welfare en référence aux politiques sociales de même nom qui ont pris tout leur essor à la fin de seconde guerre mondiale. Cette première étape qui s’est étendue sur trois ans, concernait les pays de l’Europe de l’Ouest. On s’est aperçu que le modèle était commun à tous ces pays occidentaux au-delà des légères variantes nationales.
Dans un deuxième temps, on s’est intéressé aux inflexions portées à ce modèle à partir des années 70 jusqu’à la fin des années 80. On s’est donc interrogé sur les points de contestation de ce modèle qui semblait jusque là fonctionner à la satisfaction générale.
Dans le troisième et dernier temps, on a analysé de façon plus concrète comment se jouait aujourd’hui la pénalisation du comportement des jeunes et quels étaient les types de traitement qui étaient mis en place.
Mon exposé va donc s’appuyer sur ce travail mais compte tenu de l’actualité, j’ai également prévu de développer la situation de la France. Et ceci d’autant plus qu’au moment où nous dégagions les contours d’un nouveau modèle européen, on s’est aperçu que la France s’en éloignait depuis quelques années. Je reviendrai sur ce point à la fin de mon exposé et j’aborderai donc l’un des derniers développements en France à savoir la commission Varinard réunie sous l’autorité du Garde des Sceaux avec comme mission de préparer une nouvelle réforme. Depuis 2002, cette législation française a en effet connu une évolution en profondeur avec la production, sans compter le texte attendu pour le printemps, de six textes de loi.

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