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Justice des mineurs : La justice des mineurs en Europe par Francis Bailleau
Posté par acatparis5 le 11/4/2009 18:34:01 (3022 lectures)


Les huit grands principes de la justice des mineurs

Autour de ces trois points va donc apparaître, dans les pays du centre de l’Europe, cette justice des mineurs que l’on peut décrire à partir de huit principes :

La définition d’un âge strict de minorité :
Cet âge peut varier dans le temps au sein d’une société donnée. En France par exemple, le passage de la minorité de 21 ans à 18 ans s’est opéré dans les années 70. Cette nécessité de se donner une limite, point qui est d’ailleurs en débat dans les projets de réforme en cours, exprime l’idée qu’un enfant jusqu’à l’âge de majorité doit être jugé au travers de catégories spéciales dans le cadre d’un dispositif autonome. Aujourd’hui, ce principe est fragilisé en France et dans d’autres pays européens, dans la mesure où certains considèrent que pour certains délits graves, on peut appliquer la justice ordinaire dès 16 ans et ceci officiellement afin d’éviter le risque de récidive.

La création d’une chambre dédiée et d’un magistrat spécialisé

Ainsi, dans la loi de 1912 en France, si le tribunal pour enfants a bien été instauré, aucun magistrat spécialisé n’a été prévu. Cette situation qui perdurera jusqu’en 1945, se révèlera peu satisfaisante dans la mesure où un magistrat, pour traiter des affaires concernant les mineurs, a besoin non seulement d’une formation spécifique mais également d’être entouré de personnes qui vont l’aider au niveau du signalement comme au niveau de la prise en charge.

La prise en compte des conditions de vie du mineur et de sa personnalité

Au moment de la parution du mineur, ses conditions de vie et sa personnalité doivent être prises en compte. Ceci signifie que l’on ne s’intéresse pas uniquement au délit, contrairement à ce qui se passe pour les adultes. On essaie de comprendre ce délit et de rassembler à cet effet un certain nombre d’éléments sur les conditions de vie du mineur.

La disjonction entre la nature de l’acte commis et les mesures ou les sanctions prescrites

A la différence de la justice des mineurs, la justice des adultes fonctionne sur le principe d’une correspondance entre le délit constaté par la police et les catégories prévues par le code pénal. Et, le jeu laissé à l’appréciation du magistrat est limité par les barrières existantes entre les différentes incriminations prévues dans le code pénal.
Le magistrat pour enfants lui n’est pas lié par ce code d’incrimination. Parce qu’il doit prendre en compte les conditions d’éducation du mineur, il reste libre de prendre ou ne pas prendre une mesure en liaison avec le délit commis. C’est précisément sur ce point que va se jouer le basculement qui s’est opéré dans la fin des années 80 en France mais en Europe également.

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