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justice pénale inter : La justice pénale internationale : les différends transatlantiques
Posté par acatparis5 le 29/11/2009 7:29:57 (2041 lectures)

par Julian Fernandez

Docteur en Droit, Chercheur associé au Centre Thucydide et au Centre de Recherche sur les Droits de l'Homme de l'Université de Paris II

Ce texte fait suite à la conférence de Monsieur Julian Fernandez du Jeudi 19 novembre 2009 à la Maison fraternelle à l'initiative de l'ACAT Paris V en association avec l'ERF Quartier Latin-Port Royal. L’auteur présentait une problématique travaillée au cours de son doctorat et reprise in :
La politique juridique extérieure des Etats-Unis à l’égard de la Cour pénale internationale [avant propos de Serge Sur, préface d’Emmanuel Decaux], Paris, Pedone, à paraître (1er trimestre 2010).


L'ACAT Paris V remercie vivement Monsieur Julian Fernandez pour la qualité de son intervention.

Résumé :

L'Europe et les États-Unis ont eu une responsabilité considérable dans la construction de l'ordre international contemporain créé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et l'on pouvait présumer, au titre des valeurs partagées, un positionnement semblable sur l'évolution du droit international et sur les institutions discutées après la fin de l'ère bipolaire. Pourtant, l'institutionnalisation de la justice pénale internationale va profondément diviser le couple transatlantique. La différence entre l'unilatéralisme des États-Unis et le multilatéralisme de l'Union européenne en ce qui concerne la Cour pénale internationale n'est pas accidentelle. La juridiction créée correspond bien davantage à l'expérience européenne qu'à l'expérience américaine.

Je suis assez honoré d’abord de participer au cycle de conférences de l’ACAT Paris V, honoré à double titre parce que les conférences précédentes sont souvent d’un intérêt prononcé et réalisées par des personnes de qualité et aussi parce que l’ACAT et le CRDH ont déjà eu l’occasion de se croiser et que je considère cette association comme utile et précieuse.

Je me réjouis en plus d’aborder un sujet assez polémique pour lequel j’ai travaillé quelques années et qui est de plus d’une actualité riche aussi bien au niveau des deux protagonistes, les États-Unis et l’Union européenne, qu’au niveau de l’objet du contentieux à la Cour pénale internationale.

Quelques mots de présentation d’abord : je suis docteur en droit de l’Université de Paris II Panthéon – Assas et enseignant à l’Université d’Orléans. J’ai soutenu ma thèse l’année dernière sur la politique juridique extérieure des États-Unis à l’égard de la Cour pénale internationale après cinq années de recherche effectuées dans le cadre du Centre de recherche des droits de l’homme de Paris II (CRDH) mais aussi dans le cadre du Centre Thucydide qui est un autre centre de recherche de Paris II et qui est animé par le Professeur Serge Sur.

Je vais insister ce soir plutôt sur la Cour pénale internationale (CPI) et parler un peu moins sur ce qui a pu être l’évolution normative du droit international pénal.

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