Je vais parler ce soir d’une révolution et d’un divorce.

La CPI est bien une révolution en droit international – dans le sens d’une rupture radicale d’un ordre établi - au moins aussi importante que ne l’a été la création des Nations unies. Il ne faut jamais l’oublier. C’est une rupture dans le droit international positif à plusieurs titres. Cette révolution dans le droit international positif a créé un contentieux dans un couple – un divorce en quelque sorte pour le couple transatlantique, ce couple vanté par Tocqueville et qui n’a pas qu’une existence mythique, comme on a pu s’en rendre compte notamment dans la seconde partie du XXème siècle.

Pourquoi l’institutionnalisation de la justice pénale internationale en général et la création d’une juridiction permanente en particulier constituent une révolution ?
Parce que, vous le savez, les États se veulent absolument souverains quant à la régulation de ce qui se passe sur leurs territoires, ce que font leurs soldats en particulier au regard des violations des infractions les plus graves – la déportation, la torture, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre... bref – tous les meurtres qui ont un lien avec le pouvoir, qui ne peuvent exister sans un lien direct ou indirect avec le pouvoir. N’oubliez jamais, et Hobbes le rappelait régulièrement, que la justice et avec le droit de faire la guerre, les deux épées du souverain et que l’on ne renonce pas facilement pour un Etat à la décision de rendre ou pas la justice dans un domaine aussi sensible que sont les crimes de génocide ou les crimes de guerre. Preuve en est : toutes les tentatives, pour créer une juridiction pénale internationale avaient auparavant échoué. Si les sujets s’entendaient sur l’harmonisation des procédures voire sur une définition commune des crimes, le stade de l’institutionnalisation - stade suprême de la justice pénale internationale – n’a suscité avant la fin du XXe siècle que de cruels espoirs. En témoignent déjà les tentatives de la Croix rouge au XIXème siècle puis après la première guerre mondiale dans les années 20 puis encore après la seconde guerre mondiale puis à nouveau dans les années 50, relayées par la SDN, par les intellectuels, par les Nations unies : que des projets vains !