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justice pénale inter : La justice pénale internationale : les différends transatlantiques
Posté par acatparis5 le 29/11/2009 7:29:57 (3272 lectures)



Pourquoi cette vieille lune a pu se réaliser à la fin du millénaire précédent ? C’est une conjugaison de circonstances favorables propres à la réalisation de ce vieux phantasme : d’abord la fin de la guerre froide, l’affrontement idéologique de deux blocs qui bloquait nombre de projets non seulement en matière de justice pénale mais aussi dans le domaine de la sécurité collective. En parallèle, la montée de nouveaux acteurs du droit international : les ONG, le phénomène des ONG qui s’est développé de façon accélérée à partir des années 90. Or, l’objet même des ONG c’est de défendre le bien commun, l’individu, les droits fondamentaux. Elles ont donc plaidé pour que les États adoptent des conventions protectrices – souvenez-vous des mines anti-personnel.
Troisième élément important après la fin de la guerre froide et la montée de nouveaux acteurs, c’est malheureusement une actualité assez dramatique au début des années 90 : ce ne sont pas les massacres qui manquaient, l’ex-Yougoslavie, le Rwanda – rappelons qu’au Rwanda en cent jours on a compté plus de 800 000 morts. Dernier élément enfin, il s’agit davantage d’un vecteur, c’est la médiatisation de ces événements rendue plus facile avec les nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Bref, dans les années 90, il y avait de la place politique, des motifs juridiques et des opportunités médiatiques pour créer ces juridictions pénales. D’abord le tribunal international pour l’ex-Yougoslavie en 1993 (le TPIY), ensuite le tribunal international pour le Rwanda en 1994 (le TPIR) et enfin la Cour pénale internationale en 1998. Tous ces événements sont ainsi liés et le produit d’un contexte très particulier : on peut raisonnablement dire que la CPI n’aurait pas pu être créée dans les 80 évidemment et elle n’aurait pas pu être créée non plus, et cela est rare dans l’histoire, dans les années 2000. Il y avait une fenêtre d’opportunité dans les années 90. Après le 11 septembre, n’étaient plus à l’ordre du jour de la « communauté internationale » les droits de l’homme ou l’avancée du droit international, mais la lutte contre le terrorisme – lutte dominée apr des alliances de circonstances, des réflexes nationalistes et une grande méfiance à l’égard de l’universalisme et de l’outil juridique.

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