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Justice (réflexions) : Les justices de transition par Sandrine Lefranc (juin 2009)
Posté par acatparis5 le 10/2/2010 21:48:25 (2023 lectures)

Les justices de transition

Transcription de la conférence donnée le jeudi 4 juin 2009 par Sandrine LEFRANC
Chargée de recherche au CNRS, Docteur en science politique, IEP de Paris,
membre de l'Institut des Sciences sociales du Politique (unité mixte de recherche du CNRS implantée sur les campus de l'Université Paris Ouest - Nanterre La Défense et de l'Ecole Normale Supérieure)

Cette conférence a été organisée par l’ACAT Paris V en association avec l’ERF Quartier Latin-Port Royal.
L’ACAT Paris V remercie vivement Madame Sandrine Lefranc pour la qualité de son intervention et la relecture de la transcription


Résumé

Comment sortir de la violence d'Etat ? Lorsque conformément aux ordres reçus par les responsables d'un régime autoritaire, les agents de l'Etat ont torturé, violé et fait disparaître des opposants par milliers: entre pardon alors que l'impardonnable a été commis et « cours normal » de la justice alors qu'elle est le plus souvent indisponible, une justice de transition peut-elle se frayer un chemin ?

La « justice de transition » - je mets toujours des guillemets car je ne crois pas que cela soit un concept mais plutôt davantage une forme de rhétorique à l’attention essentiellement des militants des droits de l’homme -, c’est ce qui peut être fait après un conflit politique violent, une guerre civile ou bien une répression par un Etat autoritaire pour pacifier une société, le grand nombre, la majorité de la population mais aussi les belligérants ou bien les parties adverses, les victimes, les principaux responsables de la violence politique.
Quels sont les outils utilisés en règle générale pour pacifier ces sociétés post-conflit dans le cadre de ce modèle qu’est la justice transitionnelle ? C’est d’abord l’établissement d’une vérité historique dont les promoteurs de la justice transitionnelle considèrent de plus en plus qu’elle doit être établie par tous, pas seulement par quelques experts historiens ni par des responsables gouvernementaux offrant une sorte de vérité officielle, mais par tous c’est-à-dire la majorité de la population, ou en tout cas le plus grand nombre possible de personnes rassemblées notamment au sein de ces commissions de vérité et de réconciliation avec une prise de parole des victimes. Tous doivent ensemble réécrire l’histoire des événements et notamment des événements relatifs à la violence politique passée, tous doivent ensemble s’accorder sur une nouvelle vision de l’histoire de manière à prévenir la récurrence du conflit politique, de la violence politique plus généralement.
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La vérité c’est donc le premier élément de ce modèle-là, ce qui va de pair avec la vérité c’est la reconnaissance des victimess, une certaine forme de reconnaissance des victimes directes de la violence politique ou leurs survivants ou leurs proches – des formes de la reconnaissance j’en évoquerai quelques unes qui peuvent être aussi bien des formes de réparations matérielles ou bien des formes de réparations d’ordre symbolique, par réparation matérielle il faut entendre des indemnisations ou bien des accès facilités à des services médicaux, aux services de prise en charge psychologique, à un accès facilité pour les enfants des victimes, par exemple en Amérique latine, les enfants de disparus à une éducation, parfois aussi le droit pour ces enfants de disparus notamment dans le contexte latino-américain le droit de ne pas faire son service militaire lorsque celui qui a enlevé ou fait disparaître votre père était un militaire, ce sont des arrangements de ce type-là, des réparations très concrètes et même parfois un monument aux morts, un pèlerinage régulier, des hommages publics, ou tout simplement la reconnaissance du caractère de victime de ces victimes. Ce qui ne va absolument pas de soi dans ces pays dans lesquels j’ai travaillé, plus largement dans les pays dans lesquels où cette justice transitionnelle doit s’appliquer.
Vérité, reconnaissance des victimes sous la forme de réparations et d’hommages rendus, plutôt que, - c’est en tout cas l’hypothèse de travail qui est la mienne, le constat que je fais - plutôt que justice pénale ordinaire. L’idée de LA justice transitionnelle c’est que dans l’ensemble ce qui marche le moins mal ce sont ces exercices de reconstitution collectifs de l’histoire et ces hommages envers les victimes, davantage qu’une justice pénale, c’est-à-dire des poursuites initiées contre les bourreaux directs ceux qui ont perpétré les actes violents ou contre les donneurs d’ordre, c’est davantage cet exercice de reconstitution collective de l’histoire et le rapport à un futur collectif. C’est sur ces points que je vais tâcher d’attirer votre attention.
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La justice transitionnelle, c’est surtout un modèle anhistorique

Qu’est-ce que c’est cette justice transitionnelle, c’est surtout un modèle. Ce n’est tant l’ensemble des politiques qui ont été concrètement mises en œuvre dans le cadre du continent latino-américain dans les années 1980, aujourd’hui dans certains pays d’Afrique et d’Asie, dans quelques 25 à 30 pays qui sont considérés par les experts de la justice transitionnelle comme ayant expérimenté des formes, des dispositifs de justice transitionnelle, ce ne sont pas tant ces politiques telles qu’elles ont été concrètement mises en œuvre qu’un modèle, c’est à dire un ensemble de principes qui, appliqués sous les formes que j’ai évoquées tout à l’heure, sont censées permettre la pacification des pays concernés sortant d’un conflit.
C’est un modèle au sens de modèle théorique que les experts de la justice transitionnelle font voyager d’un pays à un autre et qui doit s’appliquer d’une certaine manière à tous les pays, à tous les cas : l’Algérie, le Maroc, le Burundi, le Chili, l’Argentine c’est à peu près le même modèle qui est proposé dans l’ensemble de ces pays depuis quelques 20-25 ans avec toujours les mêmes principes et toujours les mêmes dispositifs et notamment ce dispositif central que j’essaierai de présenter un peu plus précisément qu’est la commission de vérité et de réconciliation.


Vous l’aurez sans doute déjà compris, je ne suis pas une experte de la justice transitionnelle, je ne fais pas partie de ceux qui voyagent d’un pays à un autre avec dans leurs bagages un modèle qu’ils proposent pour application à des responsables gouvernementaux ou à des responsables militants. D’autres le font et ils le font extrêmement bien, dont le centre international pour la justice transitionnelle qui est une ONG d’origine américaine avec le savoir-faire de Sud-Africains notamment et de quelques autres personnes ayant l’expérience de ces commissions vérité et justice en Amérique latine, cette ONG qui avec d’autres participent de la promotion d’un modèle qu’est la justice transitionnelle. Je ne suis pas une experte donc, je ne propose pas de modèle clé en main, j’ai davantage une vision critique de ce modèle et des politiques qui sont concrètement mises en œuvre, critique au sens sociologique et non pas critique au sens politique.
Je ne vous proposerai pas un bilan d’étape qui dirait les commissions mises en place ici et là ont fonctionné ou pas.
Je vais juste essayer de pointer à la fois ce que c’est que cette opération de diffusion d’un modèle dans le monde entier et dans des pays qui sortent de contextes très différents de guerre civile ou de répression – ce qui n’a rien à voir-, concrètement qu’est ce au juste que ce processus par lequel un modèle est amené à voyager et aussi quelques aspects de ce dispositif central que sont les commissions de vérité et de réconciliation- qu’est ce que cela peut impliquer comme rapport au passé puis comme façon de reconstruire en même temps un passé et un futur commun.
Mon intention générale est de procéder à un réexamen de certaines évidences très partagées à la fois par les militants des droits de l’homme en règle générale mais aussi bien par les universitaires, mêmes ceux qui sont des spécialistes de ces sujets.

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