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Peine de mort - Etats-Unis : Le principe de dignité en droit américain par Stéphanie Hennette-Vauchez
Posté par acatparis5 le 25/3/2010 3:45:24 (2198 lectures)

Transcription de la conférence animée par Madame Stéphanie Hennette-Vauchez, Professeure de droit public à l'Université Paris 12 et à l'Institut Universitaire Européen (Florence) le jeudi 5 novembre 2009 à la Maison fraternelle qui a été organisée par l’ACAT Paris V en association avec l’ERF Quartier Latin – Port Royal.
L’ACAT Paris V remercie vivement par Madame Stéphanie Hennette-Vauchez pour la qualité de son intervention.

Résumé

Le principe de dignité est éminemment ambivalent. Il peut fonder toutes sortes de revendications individuelles (le droit à l'autonomie personnelle -et donc, à l'avortement ou à l'euthanasie). Mais il peut aussi les contrer (obligation de respecter la dignité humaine en soi). Transposé au plan juridique, le principe de dignité peut être tour à tour utilisé comme un droit ou, au contraire, comme une obligation s'imposant aux individus. Eu égard à cette singulière plasticité, il est particulièrement intéressant d'observer la manière dont ce principe fonctionne en droit américain, les Etats-Unis étant l'un des pays où ces questions liées à la définition et aux limites de l'autonomie personnelle sont depuis longtemps posées en termes juridiques. Or l'observation du droit américain révèle que le principe juridique de dignité y est singulièrement moins prégnant qu'en Europe (pour des raisons sur lesquelles il pourra être intéressant de s'interroger), même s'il a effectué récemment des "percées" sur lesquelles la conférence sera l'occasion de revenir -en particulier dans des affaires relatives à la peine de mort et à la liberté sexuelle.

e vous remercie pour votre invitation et je suis contente d’avoir pu y répondre.
Je suis également très contente du sujet qui m’a été proposé à savoir « Le principe de dignité en droit américain » parce qu’en effet il y a un certain nombre de différences entre l’Europe et les Etats-Unis qui rendent l’interrogation intéressante mais aussi parce que pour des personnes militantes comme vous qui réfléchissez sur les questions autour de l’abolition de la torture et de la peine capitale, c’est en effet un « angle d’attaque » si je puis dire qui est assez intéressant puisqu’il y a une actualité assez forte de toutes ces questions en droit américain de façon très récente, c’est-à-dire depuis quelques années – avec peut-être même une accélération dans les derniers mois.

Pour les besoins de mon exposé, je vais donc reprendre l’analyse de l’arrêt Baze contre Rees de la Cour suprême des Etats-Unis d’avril 2008 que j’avais abordée une première fois lors d’une précédente conférence en juin 2009 à l’EHESS. Il y a deux points essentiels que je vais plus particulièrement développer ce soir :
Ce qui ressort assez fortement de cet arrêt de la Cour suprême américaine c’est qu’il y a quelque chose comme une illusion qui entoure l’injection létale comme modalité d’exécution de la peine capitale. En effet, l’injection létale est souvent présentée ou perçue comme une méthode « clinique », comme une méthode aseptisée d’exécution alors même que l’on dispose de tout un faisceau d’indices scientifiques, empiriques qui nous autorisent à penser que cette méthode n’est pas moins cruelle, pas moins susceptible d’échecs que d’autres qui ont eu leur « heure de gloire » comme la chaise électrique par exemple.
Le second point qui mérite d’être étudié à propos de cet arrêt, au demeurant fort volumineux comme le sont bien souvent les arrêts de la Cour suprême des Etats-Unis, c’est qu’ il n’est fait référence au principe de dignité qu’une seule fois. Le mot dignité n’est en effet mentionné qu’une fois dans l’arrêt, et loin d’employer la dignité pour évoquer la dignité du condamné et la manière dont cette dignité pourrait s’accommoder de l’injection létale qui précisément était contestée devant elle, la Cour a utilisé le terme de dignité pour évoquer la seule dignité de la procédure d’exécution capitale en général : la dignité qui était en question n’était pas celle du condamné mais la dignité du public qui peut assister à l’exécution, du peuple au nom duquel la peine capitale s’exerce et des différents acteurs impliqués par la procédure : les exécutants, les contrôleurs, les surveillants etc..


L’illusion du caractère clinique de l’injection létale

L’illusion du caractère clinique, aseptisé et sans douleur de l’injection létale a été largement confirmé : vous avez certainement entendu parler des toutes récentes affaires qui se sont produites dans l’Ohio, après que, le 15 septembre dernier, une injection létale a raté (pendant deux heures, les personnels de l’établissement pénitentiaire ont essayé d’exécuter la peine capitale sur Romell Broom et finalement, force a été de constater que l’exécution ne pouvait aboutir. Suite à cet événement, le Gouverneur de l’Etat de l’Ohio, Ted Strickland, a, le 5 octobre, repoussé jusqu’en mars et avril 2010 deux exécutions (de Lawrence Reynolds et Darryl Durr) qui étaient programmées respectivement en octobre et en décembre).
Voici un peu le point de départ de cette conversation que l’on peut avoir sur le principe de dignité en droit américain. Ce que je vais essayer d’abord de montrer ce soir c’est qu’il y a une différence très grande entre différentes compréhensions un peu intuitive ou politique que l’on peut avoir du principe de dignité humaine, pour lequel tout le monde est à peu près d’accord pour dire que cela veut dire quelque chose comme « le droit de toute personne de ne pas être traitée de manière indigne » – après évidemment c’est toujours un peu compliqué de remplir les mots, mais grosso modo, il y a quand-même cette idée d’une sorte de prérogative subjective. Cela serait une première compréhension un peu intuitive de ce principe. La compréhension juridique du principe en revanche est très différente comme le montre parmi d’autres, l’exemple américain et a fortiori le droit américain de la peine capitale.
Ce que je vais essayer de montrer c’est qu’il y a toute une dimension juridique du principe de dignité qui ne s’applique pas à l’individu mais qui intéresse un concept un peu plus collectif – dans certains cas c’est directement l’Etat comme personne publique, l’Etat comme représentant du peuple, dans d’autres cas, c’est un peu plus compliqué mais bien souvent ce principe de dignité s’applique à une entité qui est autre que l’entité individuelle et qui bien souvent lui est supérieure.

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