Les lents progrès de la déontologie militaire

Depuis la guerre d’Algérie, la plupart des responsables militaires n’auront de cesse d’éviter que de tels événements ne reproduisent, y compris dans nos engagements en Afrique (Tchad, Rwanda par exemple).
Certes, les progrès sont lents parfois non visibles et entachés d’incidents graves comme ceux de la grotte d’Ouvéa en 1988 (49) , l’affaire de Côte d’Ivoire (50) .
L’armée française est l’une des rares armées de s’être doté d’un code du soldat (51) distribué à tous les échelons de la hiérarchie. En décembre 2005, un pas supplémentaire a été franchi avec une circulaire qui stipule : « tout subordonné peut refuser d’exécuter un ordre illégal ».
La rapidité de la réaction extrêmement vive du chef d’état major des armées et comme celle de Madame la Ministre des Armées à propos de l’affaire de Côte d’Ivoire, témoignent de l’intérêt tout particulier que porte l’armée française au respect du droit.


Notes du transcripteur

1- Institut d’études politiques, Aix-en-Provence.
2- Algérie 1954-1962 : ces officiers qui ont dit non à la torture,Paris, éditions Autrement, 2005
3- Le 4 octobre 2002, Sohane Benziane, une jeune fille de dix-sept ans, était brûlée vive par un jeune caïd, dans un local à poubelles d’une cité de Vitry-sur-Seine.
4- Ian Halimi, vendeur de téléphones à Paris, est découvert nu, bâillonné, menotté et portant des traces de torture et de brûlures, agonisant à proximité de la gare de Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne). Il avait été enlevé le 21 janvier par un gang de ravisseurs, auto-surnommé « les barbares », qui réclamait à la famille une rançon d’environ 400.000 ou 450.000 euros.
5- Place Beauvau , La Face cachée de la police de Olivia Recasens, Jean-Michel Décugis et Christophe Labbé, Paru le : 01/02/2006 Editeur : ROBERT LAFFONT Isbn : 2-221-10384-X /
6- Orange mécanique (A Clockwork Orange) est le titre d\'un film réalisé et produit par Stanley Kubrick, sorti sur les écrans en 1971. On ne peut pas vraiment classer ce film dans un registre défini, il est très violent, un peu futuriste, a un côté parfois drôle et aussi dramatique. Orange mécanique est adapté du roman d\'Anthony Burgess, l\'Orange mécanique (A Clockwork Orange dans son édition originale britannique) publiée en 1962.
7- Historien, Gilbert Meynier a écrit notamment Histoire intérieure du FLN-1954-1962 (éditions Fayard, 2002) et co-écrit avec Mohamed Harbi, Le FLN, documents et histoire (éditions Fayard, 2004).
8- En tant qu’insurgé du Front de Libération Nationale (FLN), il s’est battu contre l’armée française pendant cinq années jusqu’à ce que ses camarades de combat, le suspectant de complicité avec l’ennemi l’emprisonnent et le torturent. Échappant à ses tortionnaires, Rémy Mauduit rejoint l’armée française et devient lieutenant, au service d’un commando qui pourchassait son ancienne cohorte FLN. Plus tard, quand le Président de la République Française, le général Charles de Gaulle concède l’indépendance de l’Algérie, R. Mauduit abandonne l’armée française pour rejoindre l’Organisation de l’Armée secrète (OAS), un groupe de dissidents dirigé par des officiers supérieurs français qui s’étaient violemment opposés à la politique algérienne du général de Gaulle. R. Mauduit ne passe que quelques jours avec l’OAS; il est rapidement arrêté et emprisonné par l’armée française. Il émigre aux États-Unis après sa libération et fait une longue carrière dans le monde des affaires qui le mène à effectuer de multiples voyages dans toute l’Afrique.
9- La section française de l’Internationale ouvrière (SFIO) était un parti politique français. En 1905 au congrès du Globe, à Paris est signée l’unification du socialisme français (union du PSDF et du PSF), donnant suite au congrès socialiste international d\'Amsterdam de 1904. La SFIO, « parti du mouvement ouvrier », est née. Par la suite, la SFIO deviendra le Parti Socialiste, lors du congrès d\'Issy-les-Moulineaux en 1969.
10- Nous sommes le 13 mai 2005 en Côte d’Ivoire. Firmin Mahé marche avec sa compagne sur la route entre Duékoué et Man. Deux véhicules de l’armée française les dépassent, puis font demi-tour. L’homme s’enfuit. Les soldats de l’opération Licorne tirent et le blessent à la jambe. L’homme attrapé est embarqué dans un des véhicules, pour être transporté dans la ville de Man. Il n’y arrivera pas vivant, puisqu’en chemin, Firmin Mahé est assassiné, étouffé dans un sac en plastique. Les militaires pensent avoir réglé son compte à un bandit de grand chemin, un «coupeur de route», accusé de semer la terreur dans la région. La première polémique apparaît en octobre dernier, quand les circonstances de l’assassinat sont révélées. Quatre militaires sont poursuivis dans cette affaire, dont le général de corps d’armée, Henri Poncet.
11- Cette situation qui perdure jusqu’en juin 1958, reste une curiosité juridique qui étonne encore de nombreux historiens étrangers
12- LES LIONS DE LA NUIT [1985] , 348 pages, 140 x 205 mm. Collection blanche, Gallimard -rom. ISBN 2070704610.
13- Cf. La Guerre d\'Algérie par les documents, t. 2, Les Portes de la guerre 1946-1954, Service Historique de l\'Armée de Terre, Vincennes, 1998, in 4°, 1023 p,
14- Marcel-Edmond Naegelen est né le 17 janvier 1892 à Belfort et est décédé le 15 avril 1978 à Paris. Homme politique français. Il fut député socialiste, ministre et gouverneur général de l\'Algérie de 1948 à 1951
15- ed. Charlot Paris 1948, Prix Fémina 1948.
16- Né le 24 octobre 1899 à Taher (Constantinois), Ferhat Abbas est le fils d\'un caïd. Pharmacien à Sétif où il est conseiller municipal, et délégué à l\'Assemblée algérienne, il crée en 1938 l\'Union populaire algérienne. Il est engagé volontaire en 1939, et rédige, le 10 février 1943, le Manifeste du peuple algérien. Arrêté après les troubles de Sétif en 1945, il fonde, en avril 1946, l\'Union démocrate du Manifeste algérien (UDMA), destinée à promouvoir l\'idée d\'une République algérienne. Membre de la seconde Assemblée constituante française (1946), puis de l\'Assemblée algérienne (1948), il se rallie au Front de libération nationale (FLN) en septembre 1955, et devient président du Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA), constitué au Caire le 19 septembre 1958, jusqu\'en août 1961. Il devient, après l\'indépendance (3 juillet 1962), président de l\'Assemblée nationale dont il démissionne en 1963 pour protester contre la domination exclusive du FLN. Exclu du FLN, il est mis en résidence surveillée jusqu\'en 1965. Il meurt à Alger le 24 décembre 1985. (source http://www.charles-de-gaulle.org)
17- commandos relevant du Centre parachutiste d\'instruction spécialisé [traditionnellement appelé \"11ème Choc\"] de Perpignan
18- Président du Conseil (du 23 février 1955 au 1er février 1956)
19- La garantie des libertés individuelles est suspendue et les forces de sécurité stationnés en Algérie ont désormais le droit de pratiquer des \"interrogatoires poussés\", d\'introduire des \"mesures d\'urgence\" ou d\'appliquer des \"traitements spéciaux\".
20- qui deviendra par la suite chef du corps d\'armée d\'Alger (1957-1960)
21- Les Crimes de l\'armée française Algérie 1954-1962, La Découverte, 2001
22- Hugo de Groot, dit Grotius (1583-1645) est l\'auteur de Droit de la guerre et de la paix (De jure pacis et belli), il se situe au tout premier rang des penseurs de la science juridique et de la philosophie de l’État. Avocat protestant hollandais, il a été conseiller de la compagnie néerlandaise des Indes orientales. Inspiré par Thomas Erastus, il a forgé une théorie de l’État et de la puissance civile dont il a présenté avec minutie et beaucoup de vigueur intellectuelle les articulations internes et internationales.
23- Gentilhomme huguenot, François de La Noue surnommé « Bras de fer », s\'est fait connaître comme chef militaire et mémorialiste des guerres de religion.
24- Il collaborera à l’écriture du film de Pierre Schoendoerffer, l’honneur d’un capitaine, 1982.
25- des jeunes gens ayant accompli leurs obligations militaires et pour lesquels la loi prévoyait qu\'ils restaient à la disposition de l\'armée trois ans encore.
26 Hourcade, Louis (1935-....)
Au pied du djebel Sidi Driss [Texte imprimé] : Algérie, décembre 1956-juin 1958 / Louis Hourcade. - Paris : Nouvelles éd. latines, DL 2006
27- L’équivalent de deux arrondissements de Paris
28- Le terme harka est antérieur à la colonisation. Il signifie, en arabe, mouvement. Les premières harkas de la guerre d\'Algérie, sont constituées en 1955 dans la région d\'Arris (dans les Aurès). En avril 1956, une circulaire du ministre-résident Lacoste fixa les règles de création, d\'organisation et d\'armement des harkas, \"formations temporaires dont la mission est de participer aux opérations de maintien de l\'ordre\". Source http://www.harkis.com
29- Le 8 mars 1957, L\'Express publie le premier épisode de Lieutenant en Algérie, le livre que JJSS a tiré de son rappel sous les drapeaux. Le chapitre qui paraît dans L\'Express met en scène de manière transparente, le général Jacques Paris de Bollardière, héros de la France libre et ancien chef des paras d\'Indochine. \"Bolo\" est révolté par la torture, le dit, et va le payer de sa carrière. Il déclara notamment : « La gestapo n’a jamais empêché la résistance d’exister »
30- Jean Müller est un rappelé, catholique et membre de l’équipe nationale « La Route » des Scouts de France. Tenté par un refus radical de la guerre d’Algérie, il témoigne de son parcours en Algérie. Son témoignage est une des sources qui a alimenté le débat sur la torture au printemps 1957.
31- Pacifiste jusqu\'en 1938, il est mobilisé pendant la Seconde Guerre mondiale. Il entre ensuite dans la Résistance, sous l\'encouragement de Pierre de Lescure, et prend le pseudonyme de Vercors qui est le nom d\'un massif montagneux et d\'un maquis célèbre. En 1941, il co-fonde, avec Pierre de Lescure, les Éditions de Minuit, maison d\'édition clandestine et y publie sa nouvelle Le Silence de la mer. Il créé également le comité national des écrivains : le CNE; et participe aussi au Mouvement de la paix.
32- Professeur et écrivain. Révolté, pendant la guerre d’Algérie, par les méthodes des militaires français contre les terroristes algériens, il publia en 1957 son célèbre Contre la torture, dont le retentissement fut large.
33- Né en 1891, Charles-André Julien arrive au Maghreb en 1916 et s\'engage très tôt dans la lutte contre les abus coloniaux. A l\'âge de 26 ans, il est déjà président de la Ligue des droits de l\'homme et son élection, trois ans plus tard, au poste de conseiller général à Oran, en tant que socialiste, marque son entrée dans la vie publique et son investissement dans les relations entre la France et l\'Afrique du Nord.
34- Déclaration sur le droit à l\'insoumission dans la guerre d\'Algérie du 6 septembre 1960. 121 écrivains, universitaires et artistes rendent public un appel à l’insoumission (dans Vérité-Liberté, no 4, septembre-octobre 1960 ; ce numéro fut saisi et le gérant inculpé de provocation de militaires à la désobéissance). Cet appel vaudra à certains signataires de sévères sanctions.
35- Résistant contre l’occupant nazi à 19 ans. Ancien rescapé du camp de Mathausen, il participera plus tard au Putsch d’Alger.
36- Maurice Audin était un brillant mathématicien qui enseignait à la faculté d\'Alger. Il était sur le point de soutenir sa thèse, sous la direction de De Possel, quand il fut arrêté, torturé et assassiné par l\'armée française en juin 1957, pendant la guerre d\'Algérie. Il est mort à 25 ans. Sa thèse a été soutenue \"in absentia\" en décembre 1957, sous la présidence de Laurent Schwartz.
37- Il participera au Putsch d’Alger.
38- Le 8e RPIMa a été créé en Indochine en 1951, sous l’appellation de 8e bataillon de parachutistes coloniaux. Il est engagé aussitôt à Ghia Hoi, Hoa Binh, Langson et Dien Bien Phu où le bataillon disparaît après une résistance acharnée. Recréé en 1956, il ne tarde pas à être engagé en Algérie où il participe à de nombreuses opérations. Devenu aujourd’hui le 8eme Régiment de Parachutistes d\'Infanterie de Marine ; il est basé à Castres.
39- Terme généralement employé alors pour nommer son supérieur dans l’armée.
40- opération d\'infiltration et d\'intoxication, qui a permis au capitaine Léger, officier français ancien d\'Indochine, de diriger pendant six mois... les combattants FLN de la Région autonome d\'Alger.
41- Le 27 décembre 1957, Abbane Ramdane, l\'un des fondateurs du mouvement, à l\'origine des attentats aveugles, est étranglé au Maroc sur ordre de ses rivaux, Abdelhafid Boussouf et Krim Belkacem.
42- L’idée de manœuvre est de traiter successivement des surfaces vastes et jointives en vue d’obtenir, dans une période d’au moins deux mois, un résultat définitif, sans possibilité de fuite ou de retour des bandes rebelles. Les bandes n’auront plus de zones refuges et seront à la pointure des unités de secteur, en particulier des commandos de chasse. Source http://www.saint-cyr.org
43- Les lettres de Jean Le Meur, publiées par la revue Esprit en décembre 1959, restent un acte majeur de cette époque.
44- Père Henri Péninou, aumônier parachutiste, Réflexions sur les devoirs du soldat. Notre vie chrétienne en Algérie (1959), présenté par Jean-Charles Jauffret, ESID, 1998, Université Paul Valéry-Montpellier III, Montpellier, 1998, 85 p. (texte plus annexes), 40 p. de photos.
45- Lévitique (chap 19)
46- Paru au début de 1961 chez Christian Bourgois, le livre connût un grand succès et a nui à l’avancement de son auteur.
47- Jean-Marie Selosse, 29 ans de service comme officier, dont 20 à la Légion, était lieutenant en Algérie, au 1er RE, puis au 2ème REP. Il a été grièvement blessé à la tête de sa section pendant les combats du Djebel chélia qu\'il évoque dans ce roman plus réel que beaucoup de récits historiques. Editions Italiques, 1 chemin des Beauregards,78510 Triel-sur-Seine. Volume broché de 220 pages. Format 15,3 x 24 cm. ISBN:2-910536-31-9.
48- Né en 1933, l’auteur a participé aux combats d’Algérie durant quatre années, au sein de deux régiments parachutistes, mais aussi, pendant plus d’une année, dans un D.O.P (Détachement Opérationnel de Protection), celui de Sétif, l’un de ces organismes ayant pour mission d’obtenir des renseignements quels que soient les moyens utilisés. Là, il a approché la torture avant de la refuser à ses risques et périls, pour en rester marqué pour la vie. Depuis, en toutes circonstances, il a conservé son libre arbitre, au lieu de toujours se soumettre. ISBN : 2-7475-2779-4 • 2002 • 256 pages - Editions de l’Harmattan 5-7 rue de l\'Ecole Polytechnique 75005 Paris
49- Ouvéa : l\'histoire coloniale de la Nouvelle-Calédonie et, en 1988, des gendarmes attaqués, tués ou capturés, un assaut spectaculaire entre les deux tours de l\'élection présidentielle, des controverses politiques et des faits encore troubles... Vingt-cinq morts, mais le droit ne s\'est pleinement appliqué, en deux amnisties successives, que pour mieux être écarté des faits. Les événements d\'Ouvéa étaient-ils conformes aux règles de la Convention européenne des droits de l\'homme relatives au recours à la force ?
50- voir note 8
51- Le code du soldat se présente donc comme un condensé qui permet la mise en œuvre, jusqu’au plus petit échelon, des quatre principes suivants :
* cultiver et pratiquer des règles de conduite qui fondent, sur des consciences fermes et fortes et sur l’excellence professionnelle, la mise en œuvre résolue d’une force maîtrisée ;
* faire vivre les communautés militaires unies dans la discipline et la fraternité d’armes ;
* servir la France et les valeurs universelles dans lesquelles elle se reconnaît ;
* cultiver des liens forts avec la communauté nationale.