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Les Nations Unies : Convention contre les disparitions forcées par O. de Frouville
Posté par Peyron le 18/6/2007 16:11:46 (2176 lectures)


Dès 1974, les associations latino-américaines ont obtenu un premier « succès » devant la Commission des droits de l’homme des Nations unies (aujourd’hui remplacée par le Conseil des droits de l’homme) contre le Chili en obtenant la mise en place d’une commission d’enquête concernant ce que l’on appelait selon la terminologie de l’époque « les personnes manquantes ». Au début des 80, la pratique des disparitions se répand en Argentine qui bénéficie alors d’une double protection : celle des États Unis et celle de l’Union soviétique.
L’insuccès des démarches envers l’Argentine va en fin de compte permettre le lancement d’une nouvelle catégorie de procédures au sein des Nations unies baptisée « les procédures thématiques » au travers de la création d’un groupe de travail chargé de saisir en urgence les gouvernements de plaintes concernant des personnes disparues. Les ONG quant à elles vont continuer à réaliser un travail normatif consistant à définir précisément sur le plan juridique le concept de disparition qui se caractérise par une arrestation arbitraire, une privation de liberté plus ou moins longue qui est souvent suivie d’une exécution extra-judiciaire.
Ces éléments constitutifs d’une disparition entrent de plain pied dans le champ couvert par Pacte international des droits civils et politiques (PIDCP) de 1966.
L’un des éléments essentiels constitutif de la disparition c’est le déni de la disparition, le refus d’informer les familles du sort des personnes qui en sont victimes.

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