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Posté par acatparis5 le 20/9/2009 18:49:29 (3227 lectures)

La protection de la dignité des personnes privées de liberté

Par Marianne Moliner-Dubost

Maître de conférences de Droit public à l'Université Jean Moulin-Lyon 3
Ce texte fait suite à la conférence de Marianne Moliner-Dubost du Jeudi 10 septembre 2009 à la Maison fraternelle à l'initiative de l'ACAT Paris V en association avec l'ERF Quartier Latin-Port Royal.

L'ACAT Paris V remercie vivement Madame Marianne Moliner-Dubost pour la qualité de son intervention.

Résumé

Le nécessaire respect de la dignité humaine exige davantage que l'abstention de porter atteinte à l'intégrité (physique et mentale) et d'humilier la personne privée de liberté ; il requiert aussi d'assurer des conditions de détention matériellement décentes.
Les juridictions françaises commencent à se saisir de cette problématique ainsi qu'en témoigne la récente condamnation de l'administration pénitentiaire du fait de l'encellulement dans des conditions contraires à la dignité humaine (manque d'hygiène, insalubrité, promiscuité, absence d'intimité) à la maison d'arrêt de Rouen.
Par ailleurs, les modalités d’exécution de la mesure ne doivent pas soumettre le détenu à "une détresse ou une épreuve d’une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention". Il en résulte que les autorités doivent tenir compte de la vulnérabilité personnelle de l'intéressé, liée à son âge, à un handicap ou encore à une pathologie physique ou psychiatrique. Sur ce point également, les nombreuses condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l'homme montrent qu'il reste beaucoup à faire...

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Posté par acatparis5 le 9/2/2009 15:02:48 (8233 lectures)



Les camps d'internement français de la première guerre mondiale




Transcription de la conférence donnée par Monsieur Jean-Claude Farcy, Historien, Centre Georges Chevrier, Chargé de recherche, Université de Bourgogne, le 22 janvier 2009 à la Maison fraternelle à Paris.


Cette conférence a été organisée par l'ACAT Paris V en association avec l'ERF Quartier Latin-Port Royal.


L'ACAT Paris V remercie vivement Monsieur Jean-Claude Farcy pour la qualité de son intervention.


Résumé


Les camps de concentration sont généralement associés à la seconde guerre mondiale. Il y eut cependant entre 1914 et 1920, sur le territoire français, plusieurs dizaines de milliers d'internés dans des camps portant ce nom.


Ressortissants des pays ennemis - Austro-allemands, Ottomans...-Alsaciens-Lorrains, mais aussi Neutres et Français suspects ou indésirables évacués de la capitale et de la zone des armées ont ainsi vécu enfermés entre murs et barbelés, pendant tout ou partie de la guerre - certains jusqu'en 1920... - dans quelques 70 « camps de concentration » ou « dépôts d'internés » de l'Ouest et du Sud-Est.


Constitués officiellement à des fins militaires - priver l'ennemi de combattants, éliminer toute entrave à l'effort de guerre - ces camps, qui ont leur équivalent en Allemagne et dans les autres pays engagés dans le premier conflit mondial, nous confirment que le phénomène concentrationnaire marque profondément le XXe siècle.

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Posté par acatparis5 le 18/6/2007 16:13:14 (2147 lectures)

Transcription de la conférence donnée par Philippe Auvergnon, Directeur de recherche au CNRS, Directeur du centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale de l'Université Montesquieu – Bordeaux IV, le 16 novembre 2006 à la Maison fraternelle à Paris.
Cette conférence a été organisée par l’ACAT Paris V en association avec l’ERF Quartier Latin-Port Royal.
L’ACAT Paris V remercie vivement Philippe Auvergnon pour son soutien.

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Posté par Peyron le 3/3/2006 14:16:14 (1311 lectures)

LETTRE OUVERTE
Monsieur le Garde des Sceaux,
Le Pôle « suspension de peine » s’étonne de l’inertie du ministère de la Justice dans le traitement de la problématique alarmante des détenus gravement malades, susceptibles de bénéfi cier d’une suspension de peine pour raisons médicales.
Quatre ans après l’adoption de la loi du 4 mars 2002 introduisant cette mesure, un an après la table ronde qui a réuni les représentants des ministères de la Justice et de la Santé et ceux du Pôle «suspension de peine», force est de constater que rien n’a été fait, tout au contraire.

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Posté par Peyron le 10/11/2005 14:05:14 (2015 lectures)

Deux entretiens avec le Docteur Sylvie Balanger, responsable de l'unité de soin de la maison d'arrêt de La Santé
Mise à jour le 28 octobre 2005
Ce texte est publié après accord de Madame le Docteur Sylvie Balanger.

Le fonctionnement de l'unité de soin de la maison d'arrêt de La Santé
Entretien du 9 juillet 2002

A propos de la suspension de peine
Entretien du 6 octobre 2005

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