Le décret du 2 avril 1996 relatif au régime disciplinaire des détenus validé par le Conseil d'Etat

Arrêt rendu par Conseil d'Etat
30 juillet 2003
n° 253973

Compte rendu des deux entretiens réalisés avec Monsieur Pierre Raffin, Directeur de la Maison d’arrêt de Paris la Santé, effectués les 18 décembre 2002 et 11 mars 2003 par Jean-Marie Landrin et Jean-Marc Peyron (membres de l’ACAT).
Par ailleurs, Monsieur Pierre Raffin a accepté une rencontre débat à l'initiative de l'ACAT Paris V le jeudi 11 novembre 2003 à la Maison fraternelle.

Quelques réflexions à propos de la santé en milieu carcéral
par Monsieur le Professeur Didier SICARD
Chef du service de médecine interne 2 de l'hôpital Cochin à Paris et de l'UCSA de la maison d'arrêt de La Santé (Paris 14 ème)

Paris, le 9 juillet 2002