Lors de la 36ème session du Comité contre la torture qui s’est tenue du 1 au 19 mai 2006, les États-Unis ont présenté leur deuxième rapport périodique.
Depuis les attentats perpétrés du 11 septembre 2001, les États-Unis considèrent que le terrorisme mondial a bouleversé leur univers. Les États-Unis affirment néanmoins qu’ils restent déterminés à mener la lutte contre le terrorisme dans le respect des règles du droit interne (notamment la Constitution des États-Unis, et les lois fédérales) mais aussi celles du droit international (dont la Convention contre la torture).
Le protocole additionnel à la Convention contre de la torture de l’ONU
Transcription de l’intervention de Béatrice le Fraper du Hellen
Ministère des affaires étrangères
A l’occasion de la conférence-débat qui s’est tenue à la Maison fraternelle le jeudi 19 janvier 2006
Ce texte a été relu par l'intervenante
Un événement organisé par l’ACAT Paris V en association avec l’Eglise réformée-La Maison fraternelle
Lieux privatifs de liberté :
la prévention de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants va être renforcée
Avec l’adoption le 18 décembre 2002 par l’Assemblée générale des Nations unies de ce nouveau protocole facultatif pour la prévention de la torture ((127 voix pour, 4 contre et 42 abstentions), la communauté internationale dispose donc désormais d’un outil à vocation universelle qui viendra compléter les mécanismes régionaux existants mais qui devra trouver son articulation avec les dispositifs nationaux déjà en place.
Aujourd’hui, deux mécanismes régionaux de prévention sont déjà en place : celui du Conseil de l’Europe et celui de l’Organisation des États Américains.
