Au cours de cette étude de trois ans j’ai étudié la jurisprudence du tribunal de grande instance de Melun concernant les infractions à des agents de la force publique soit environ 1 400 affaires depuis 1969 (outrage et rébellion). En effet, l’outrage a la funeste réputation d’être un “ produit masquant ” d’éventuelles violences ou voies de fait imputables aux agents de la force publique. On peut en tirer de mon étude plusieurs enseignements :

- l’extrême jeunesse des personnes poursuivies (âge médian : 22 ans)
- sur-représentation des personnes d’origine étrangère, en particulier chez les mineurs.
- les peines prononcées ne sont pas les mêmes selon l’origine : les personnes dont les noms sont à consonance maghrébine ou nées au Maghreb ont une probabilité deux fois supérieure d’écoper d’une peine de prison ferme que celles dont on peut supposer qu’elles sont françaises depuis plus longtemps. Les juges, qui se déterminent sur des critères techniques, prononcent des peines de prison ferme essentiellement à l’encontre des récidivistes et des personnes dépourvues d’emploi.
Les sans emploi ne sont pas solvables, et la peine de prison est conçue comme la seule peine viable. Quant à ceux qui ont un travail, les mettre en prison revient à les retirer presque définitivement du marché de l’emploi. On constate donc une circularité du système social et du système pénal.
- pour 100 affaires d’outrage et de rébellion, on constate que dans plus de 80 d’entre elles, les agents de la force publique se constituent en partie civile pour préjudice moral. Ce qui constitue pour le moins une évolution paradoxale. En effet, lorsque l’on insulte un agent de la force publique, on n’injurie pas la personne, mais bien l’Etat ; ce qui justifie l’existence même de l’infraction “ outrage à agent de la force publique ”. Si le policier demande des indemnisations civiles pour préjudice moral, alors le conflit redevient interpersonnel, que le juge est appelé à arbitrer.