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Asile en France : La lutte contre la double peine par Lilian Mathieu
Posté par acatparis5 le 18/6/2007 16:12:46 (3912 lectures)


Le mouvement contre la double peine est sur le retrait en cette fin des années 1990, mais une série de grèves de la faim à Lyon en 1997, 1998 et 1999 vont permettre de le relancer. Lyon, on l’a vu, est une ville importante dans l’histoire de la lutte contre la double peine : des épisodes importants du mouvement (grèves de la faim de 81 et 86) y ont été conduits, et la ville bénéficie de ressources associatives importantes (JALB, Cimade) ; en outre, plusieurs avocats lyonnais sont spécialisés dans ce type de contentieux, et surtout sévit à Lyon un président de cour d’appel particulièrement répressif à l’égard des étrangers, à qui il inflige systématiquement des ITF : à cause de ce juge, les cas de « doubles peines » que les associations lyonnaises ont à traiter sont nombreux. La première grève de la faim de sept « doubles peines » lyonnais débute en décembre 97, au moment de la préparation de loi Chevènement qui réforme l’ordonnance de 45. Mais la mobilisation tourne court suite à une promesse de régularisation au cas par cas. Ces promesses ne seront que partiellement tenues, et les exclus de la régularisation, plus quelques autres, entament une nouvelle grève de la faim au printemps 98. Les dix grévistes obtiennent une régularisation minimale après 51 jours de grève (assignation à résidence des grévistes avec autorisation de travail de 6 mois renouvelable). Surtout, en regard de la volonté du secteur associatif d’échapper au règlement au cas par cas et de déboucher sur une réforme de fond, la mobilisation obtient la commande par la ministre Justice E. Guigou d’un rapport sur l’ITF à une magistrate, Christine Chanet (seulement l’ITF, car elle relève de la compétence du ministère de la Justice, pour ce qui est de l’AE Chevènement ne veut pas modifier une ordonnance de 45 qu’il vient de réformer). Le rapport de la commission Chanet dresse un bilan sévère de l’ITF et préconise une réforme législative qui introduirait de réelles protections devant l’ITF. Mais Elisabeth Guigou se contente d’une circulaire qui conseille aux juges de veiller à respecter art. 8 de la Convention européenne. On est devant une forme d’inhibition du gouvernement Jospin qui avait l’occasion de réformer la double peine, l’opinion publique avait été sensibilisée à la cause grâce à la publicisation des grèves de la faim, mais le gouvernement ne fait rien, et provoque la déception et l’amertume du secteur associatif.

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