En matière de protection sociale, le statut d’un détenu est proche de celui d’une personne libre à l’exception des indemnités de chômage alors que le chômage frappe tout particulièrement en prison, ainsi qu’à l’exclusion des prestations en espèce (maladie, …) trace s’il en était besoin que l’on considère que le détenu est totalement pris en charge par la prison, alors même que tout (ou presque) se paie en prison.

Dans la mesure où l’obligation du travail a été supprimée en 1987 en France, tout simplement parce que l’administration pénitentiaire était incapable de trouver un travail pour chacun des détenus, cela implique donc que la liberté du travail existe. Les détenus qui disposent des qualifications pour travailler devraient pouvoir disposer de garanties d’emploi et de revenus minimales telles que par exemple les organisent à l’extérieur les contrats de travail à durée indéterminée intermittents, ceci dans les cas où l’on ne puisse pas recourir à d’autres formes contractuelles aménagées (contrat à durée déterminée, contrat de travail à temps partiel annualisé, …) . Ceci permettrait aux détenus de connaître à l’avance, sur une période déterminée, le nombre d’heures garanties. Grâce à ces garanties, les détenus pourraient alors compter sur un revenu minimal pour s’organiser, pour subvenir à leurs propres besoins mais aussi pour pouvoir témoigner du maintien de leur soutien et de leur affection à leurs proches.
Pour tous les détenus disposant d’une qualification professionnelle ou plus simplement de capacités normales de travail, à la privation de liberté ne doit pas s’ajouter la peine supplémentaire d’une activité très aléatoirement reconnue hors contrat de travail.
L’enjeu du travail en prison et de son encadrement juridique n’est pas, comme il est politiquement correct de le dire et comme semble l’indiquer le code de procédure pénale, la réinsertion professionnelle. Ne parlons pas de ce qui est le plus souvent de l’ordre de l’illusion. L’enjeu incontournable est bien d’assurer la dignité de la personne incarcérée.

Philippe Auvergnon

Pour en savoir plus, l’ACAT Paris V vous recommande la lecture du livre suivant :
AUVERGNON Philippe, GUILLEMAIN Caroline, Le travail pénitentiaire en question. Une approche juridique et comparative, Paris, La Documentation Française, (Coll. Perspectives sur la justice), 2006, 195 p., 25 €.