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La détention en France : Le travail en prison : une zone de non droit par Philippe Auvergnon
Posté par acatparis5 le 18/6/2007 16:13:14 (2354 lectures)

J’ai rencontré au cours de cette enquête un concessionnaire dans un centre de détention qui m’a indiqué qu’il avait employé jusqu’à 189 personnes et seulement 15 aujourd’hui. Mais il espère pouvoir « réembaucher » 50 personnes d’ici un an. Ces variations se produisent sans que jamais un moindre contrat de travail ne soit signé avec le détenu. Les concessionnaires pas plus que l’administration pénitentiaire ne sont tenus de prévenir à l’avance le détenu de l’arrêt ou de la reprise du travail. Ce dernier apprend juste au moment où il est censé rejoindre l’atelier comme il l’a fait au cours des jours précédents qu’il devra rester en cellule aujourd’hui, cette situation pouvant se prolonger indéfiniment sans qu’aucune des parties, concessionnaire ou administration pénitentiaire, n’ait à justifier leur décision. L’offre de travail en concession est en crise compte tenu de la détérioration générale de l’emploi en France.
Le travail pour son propre compte , une pratique déjà ancienne prévue par le code de procédure pénale mais qui a bénéficié depuis 2002 d’un assouplissement des règles de mise en oeuvre. Il suffit d’obtenir l’accord du chef d’établissement.
Le travail pour une association qui peut être autorisé dans la mesure où il peut contribuer à la réinsertion professionnelle du détenu.
Le travail en semi-liberté ; dans ce cas, les règles contractuelles appliquées sont très proches de celles exigées par le code du travail.

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